Décret, présenté par Sergent au nom du comité d'inspection et de la commission des arts, nommant 8 nouveaux membres adjoints à ce comité, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
100
Dernière page
100
Type
Décret
Modifié le