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PARLEMENTAIRES

Passage à l'ordre du jour sur la proposition de décréter que les prêtres du culte catholique qui abdiquent ne peuvent être regardés comme ayant déserté leur poste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 29 brumaire an II (Mardi, 19 novembre 1793)
Décret portant que les ministres du culte catholique qui se trouvent actuellement mariés et que ceux qui seront en état de justifier de la publication de leurs bans, ne sont point sujets à la déportation
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la proposition de décréter que les prêtres du culte catholique qui abdiquent ne peuvent être regardés comme ayant déserté leur poste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 510.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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