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Renvoi au comité de sûreté générale de la démission du maire d'Orléans, pour examiner si elle n'est pas contre la loi, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.463
Renvoi au comité de sûreté générale de la démission du maire d'Orléans, pour examiner si elle n'est pas contre la loi, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.463
Infos
Référence bibliographique
Le maire d’Orléans donne sa démission.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 463.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
463
Dernière page
463
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
