Table des matières
Adresse du conseil général de la commune de Faverges, district d'Annecy, qui félicite la Convention de sa justice et sévérité envers les tyrans et l'invite à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.474
Adresse du conseil général de la commune de Faverges, district d'Annecy, qui félicite la Convention de sa justice et sévérité envers les tyrans et l'invite à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.474
Adresse de la société populaire d'Huningue qui témoigne de l'enthousiasme de ses citoyens, du 4e bataillon du Doubs et du 7e de la Drôme, pour l'ouverture d'une souscription pour armer, monter et équiper un cavalier, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Adresse de la société populaire d'Huningue qui témoigne de l'enthousiasme de ses citoyens, du 4e bataillon du Doubs et du 7e de la Drôme, pour l'ouverture d'une souscription pour armer, monter et équiper un cavalier, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne qui font passer un arrêté, pris par les représentants à l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne qui font passer un arrêté, pris par les représentants à l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Arrêté pris par les représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.476-477
Arrêté pris par les représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.476-477
Adresse de la société républicaine du Mans qui propose à la Convention de permettre aux républicains assez courageux pour sacrifier leur vie au salut de l'État, d'aller purger l'univers des tyrans qui l'oppriment, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.478
Adresse de la société républicaine du Mans qui propose à la Convention de permettre aux républicains assez courageux pour sacrifier leur vie au salut de l'État, d'aller purger l'univers des tyrans qui l'oppriment, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.478
Lettre du représentant Ruault, en état d'arrestation, qui annonce son abjuration des fonctions sacerdotales et envoie ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre]p.480
Lettre du représentant Ruault, en état d'arrestation, qui annonce son abjuration des fonctions sacerdotales et envoie ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre]p.480
Lettre du représentant Hérault, en mission dans le département du Haut-Rhin, qui transmet le trait de vertu républicaine des sans-culottes de la commune de Saussure, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.481
Lettre du représentant Hérault, en mission dans le département du Haut-Rhin, qui transmet le trait de vertu républicaine des sans-culottes de la commune de Saussure, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.481
Motion de Gossuin demandant une récompense pour les sans-culottes de la commune de Saussure, dont le représentant Hérault a fait l'éloge dans sa lettre, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.481
Motion de Gossuin demandant une récompense pour les sans-culottes de la commune de Saussure, dont le représentant Hérault a fait l'éloge dans sa lettre, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.481
Ordre du jour sur la motion de Sergent qui demande l'arrestation de tous ceux qui ont insulté les sans-culottes dans le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.481
Ordre du jour sur la motion de Sergent qui demande l'arrestation de tous ceux qui ont insulté les sans-culottes dans le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.481
Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Chambley et Bussière, qui annonce l'abjuration à ses fonctions sacerdotales du citoyen Frutiaux, curé de la paroisse de Chambley, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.482
Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Chambley et Bussière, qui annonce l'abjuration à ses fonctions sacerdotales du citoyen Frutiaux, curé de la paroisse de Chambley, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.482
Lettre des représentants Lejeune et Roux, en mission dans le département de l'Aisne, qui annoncent les mesures prises pour contrer les Autrichiens et l'abjuration de plusieurs prêtres, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.482-483
Lettre des représentants Lejeune et Roux, en mission dans le département de l'Aisne, qui annoncent les mesures prises pour contrer les Autrichiens et l'abjuration de plusieurs prêtres, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.482-483
Lettre du représentant Roux-Fazillac, en mission dans le département de la Dordogne, qui fait part des mesures prises, du renouvellement de l'administration du département et de l'affaiblissement de la superstition, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.483-484
Lettre du représentant Roux-Fazillac, en mission dans le département de la Dordogne, qui fait part des mesures prises, du renouvellement de l'administration du département et de l'affaiblissement de la superstition, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.483-484
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans la Charente-Inférieure, qui font part de l'avancement de la révolution et transmettent la liste des prêtres qui ont abjuré, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.484
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans la Charente-Inférieure, qui font part de l'avancement de la révolution et transmettent la liste des prêtres qui ont abjuré, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.484
Renvoi aux comités de salut public et d'instruction publique de la lettre du représentant Lecarpentier, en mission dans la Manche, relative au courage des citoyens de Granville et à la conduite d'un officier municipal, mort à la défense de la patrie, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.486
Renvoi aux comités de salut public et d'instruction publique de la lettre du représentant Lecarpentier, en mission dans la Manche, relative au courage des citoyens de Granville et à la conduite d'un officier municipal, mort à la défense de la patrie, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.486
Lettre du représentant Lecarpentier, en mission dans le département de la Manche, relative au courage des citoyens de Granville face aux brigands de la Vendée et la mort d'un officier municipal, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.486-488
Lettre du représentant Lecarpentier, en mission dans le département de la Manche, relative au courage des citoyens de Granville face aux brigands de la Vendée et la mort d'un officier municipal, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.486-488
Intervention des représentants à la lecture de la lettre de Lecarpentier, en mission dans la Manche, et motions de renvoi au comité d'instruction publique, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.488
Intervention des représentants à la lecture de la lettre de Lecarpentier, en mission dans la Manche, et motions de renvoi au comité d'instruction publique, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.488
Décret, présenté par Bouret au nom du comité de division, ordonnant l'établissement d'un 88e département, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]pp.488-489
Décret, présenté par Bouret au nom du comité de division, ordonnant l'établissement d'un 88e département, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]pp.488-489
Pétition des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Feurs, qui demandent de confirmer l'arrêté du représentant Javogues qui a établit le département provisoire de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Pétition des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Feurs, qui demandent de confirmer l'arrêté du représentant Javogues qui a établit le département provisoire de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Arrêté des représentants Dubois-Crancé, Delaporte, Javogues et Gauthier, portant établissement provisoire d'un département composé des districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.490-491
Arrêté des représentants Dubois-Crancé, Delaporte, Javogues et Gauthier, portant établissement provisoire d'un département composé des districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.490-491
Décret, présenté par Siblot au nom du comité de division, transférant provisoirement l'administration de district de Caudebec à Yvetot, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.491
Décret, présenté par Siblot au nom du comité de division, transférant provisoirement l'administration de district de Caudebec à Yvetot, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.491
Lettre du représentant Châles, en mission près l'armée du Nord, qui annonce la députation de la commune d'Armentières (Nord), venue témoigner des victoires sur le fanatisme et en offrir les dépouilles, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.501-502
Lettre du représentant Châles, en mission près l'armée du Nord, qui annonce la députation de la commune d'Armentières (Nord), venue témoigner des victoires sur le fanatisme et en offrir les dépouilles, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.501-502
Discours prononcé par le citoyen Duchâteau, pasteur de la paroisse de Frélinghien et Pont-Bouge, à la société populaire d'Armentières (Nord) lors de l'inauguration du temple de la raison, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.504-506
Discours prononcé par le citoyen Duchâteau, pasteur de la paroisse de Frélinghien et Pont-Bouge, à la société populaire d'Armentières (Nord) lors de l'inauguration du temple de la raison, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.504-506
Décret d'arrestation du représentant Bernard, député des Bouches-du-Rhône, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, et des administrateurs du district de Tarascon, ses dénonciateurs, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.506
Décret d'arrestation du représentant Bernard, député des Bouches-du-Rhône, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, et des administrateurs du district de Tarascon, ses dénonciateurs, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.506
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur l'inculpation du représentant Bernard, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Rapport]p.506
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur l'inculpation du représentant Bernard, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Rapport]p.506
Intervention à la tribune du représentant Bernard, qui se disculpe des accusations portées par Monnel contre lui, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.506-507
Intervention à la tribune du représentant Bernard, qui se disculpe des accusations portées par Monnel contre lui, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.506-507
Réactions de certains députés à la mise en accusation du représentant Bernard, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.507
Réactions de certains députés à la mise en accusation du représentant Bernard, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.507
Décret, présenté par Maribon-Montaut, ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d'accusation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.507
Décret, présenté par Maribon-Montaut, ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d'accusation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.507
Motion d'ordre de Maribon-Montaut demandant que tous les biens des individus mis en état d'arrestation soient confisqués au profit de la République, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.507-508
Motion d'ordre de Maribon-Montaut demandant que tous les biens des individus mis en état d'arrestation soient confisqués au profit de la République, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.507-508
Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.508
Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.508
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui annonce le transfert de l'ex député Barnave de la prison de Grenoble à celle de l'Abaye à Paris, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.508-509
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui annonce le transfert de l'ex député Barnave de la prison de Grenoble à celle de l'Abaye à Paris, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.508-509
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados et près l'armée des côtes de Cherbourg, relative au siège de Granville, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.509-510
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados et près l'armée des côtes de Cherbourg, relative au siège de Granville, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.509-510
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur les ministres du culte catholique mariés qui se sont pas sujets à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.510
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur les ministres du culte catholique mariés qui se sont pas sujets à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.510
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.510
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.510
Motion de Ramel, sur proposition de l'administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé, demandant de prolonger le terme fixé pour les déclarations des citoyens, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.511
Motion de Ramel, sur proposition de l'administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé, demandant de prolonger le terme fixé pour les déclarations des citoyens, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.511
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, demandant des fonds pour achever les opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.511
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, demandant des fonds pour achever les opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.511
Levée de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.512
Levée de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.512
Lettre du comité de salut public au comité de division relative à la pétition de la société d'Yvetot (Seine-Inférieure) de devenir chef-lieu de district à la place de Caudebec, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre]p.514
Lettre du comité de salut public au comité de division relative à la pétition de la société d'Yvetot (Seine-Inférieure) de devenir chef-lieu de district à la place de Caudebec, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre]p.514
Pétition de la société montagnarde des sans-culottes, de la municipalité et du comité de surveillance d'Yvetot (Seine-Inférieure) pour demander la translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Pétition de la société montagnarde des sans-culottes, de la municipalité et du comité de surveillance d'Yvetot (Seine-Inférieure) pour demander la translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Lettre du président de la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure) transmettant un mémoire pour mettre en garde contre les intrigues pour priver cette commune de l'établissement des corps administratifs, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.516
Lettre du président de la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure) transmettant un mémoire pour mettre en garde contre les intrigues pour priver cette commune de l'établissement des corps administratifs, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.516
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.519-520
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.519-520
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.520
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.520
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.520-521
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.520-521
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.521
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.521
Dénonciation de Goupilleau (de Montaigu), en mission dans les Bouches-du-Rhône, contre le représentant Bernard, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.521-522
Dénonciation de Goupilleau (de Montaigu), en mission dans les Bouches-du-Rhône, contre le représentant Bernard, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.521-522
Extrait du registre de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône) daté du 13 juin 1793 relatif à la réquisition des 150 volontaires du département du Tarn qui se trouvent dans la ville de Beaucaire, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.522
Extrait du registre de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône) daté du 13 juin 1793 relatif à la réquisition des 150 volontaires du département du Tarn qui se trouvent dans la ville de Beaucaire, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.522
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 17 juin 1793, relatif à l'arrêt envoyant une force armée dans la ville de Mouriès pour assurer la tranquillité publique, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.523
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 17 juin 1793, relatif à l'arrêt envoyant une force armée dans la ville de Mouriès pour assurer la tranquillité publique, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.523
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 20 juin 1793, relatif à la nomination de Bernard en tant qu'administrateur de ce district pour accompagner les citoyens dans le canton de Noves, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.523-524
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 20 juin 1793, relatif à la nomination de Bernard en tant qu'administrateur de ce district pour accompagner les citoyens dans le canton de Noves, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.523-524
Extrait du registre des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 25 juin 1793, relatif au détachement de 150 hommes de la commune de Saint-Remy prêts à partir aux ordres des sections de Marseille ou cette Administration, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.524
Extrait du registre des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 25 juin 1793, relatif au détachement de 150 hommes de la commune de Saint-Remy prêts à partir aux ordres des sections de Marseille ou cette Administration, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.524
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 27 juin, arrêtant ne plus reconnaître les décisions de la Convention et se ralliant au manifeste des sections de Marseille, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.524-525
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 27 juin, arrêtant ne plus reconnaître les décisions de la Convention et se ralliant au manifeste des sections de Marseille, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.524-525
Infos
Référence bibliographique
Séance du 29 brumaire an II (Mardi, 19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 471-525.
Langue
Français
Nombre de pages
55
Première page
471
Dernière page
525
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