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Résumé de l'arrêté pris par le directoire du département de la Haute-Marne, suivant celui pris par les représentants du peuple près l'armée du Rhin, relatif à la fermeture des cimetières, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de l'arrêté pris par le directoire du département de la Haute-Marne, suivant celui pris par les représentants du peuple près l'armée du Rhin, relatif à la fermeture des cimetières, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 485-486.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
485
Dernière page
486
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le