La Convention décrète que le commissaire du conseil exécutif provisoire, amené à la barre en vertu de son décret d’hier, rendra compte au comité de sûreté générale, des motifs de l’arrestation de la lettre adressée par Le Carpentier au président de l’Assemblée

La Convention décrète que le commissaire du conseil exécutif provisoire, amené à la barre en vertu de son décret d’hier, rendra compte au comité de sûreté générale, des motifs de l’arrestation de la lettre adressée par Le Carpentier au président de l’Assemblée. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 276-277.