La Convention décrète que le commissaire du conseil exécutif provisoire, amené à la barre en vertu de son décret d’hier, rendra compte au comité de sûreté générale, des motifs de l’arrestation de la lettre adressée par Le Carpentier au président de l’Assemblée. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 276-277.