Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif au renvoi devant le tribunal révolutionnaire de plusieurs prévenus de Commune-Affranchie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
630
Dernière page
631
Type
Rapport
Modifié le