Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d'informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Type
Décret
Modifié le