Admission de la députation des 47 sections de Paris et extrait de la pétition pour demander l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

Admission de la députation des 47 sections de Paris et extrait de la pétition pour demander l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 94.