Décret autorisant le ministre de l’intérieur à faire compter aux citoyens Faure, Bertin, Maret et Gurnier, nommés pour l’organisation du ci-devant Gomtat, la somme de 12.000 livres à titre d’acompte
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Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, autorisant le ministre de l'Intérieur à faire compter aux citoyens nommés pour l'organisation du Comtat, la somme de 12.000 livres à titre d'acompte, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.370
Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, autorisant le ministre de l'Intérieur à faire compter aux citoyens nommés pour l'organisation du Comtat, la somme de 12.000 livres à titre d'acompte, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.370
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le ministre de l’intérieur à faire compter aux citoyens Faure, Bertin, Maret et Gurnier, nommés pour l’organisation du ci-devant Gomtat, la somme de 12.000 livres à titre d’acompte.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 370.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
