Motion de Merlin, demandant un prompt rapport sur la pétition du citoyen Schavembourg, général de l'armée, qui demande sa mise en liberté, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Merlin, demandant un prompt rapport sur la pétition du citoyen Schavembourg, général de l'armée, qui demande sa mise en liberté, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le