Motion présentée par un député d'Eure-et-Loir demandant la formation d'un tribunal révolutionnaire dans chaque département, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion présentée par un député d'Eure-et-Loir demandant la formation d'un tribunal révolutionnaire dans chaque département, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le