Rapport de Cambon sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, et projet de décret y joint
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Cambon sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, et projet de décret y joint.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 103-110.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
103
Dernière page
110
Modifié le