Décret suspendant l’exécution d’un arrêté pris par un des représentants du peuple près l’armée du Centre et de l’Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d’or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects
Table des matières
Décret suspendant l'exécution d'un arrêté pris par un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.148
Décret suspendant l'exécution d'un arrêté pris par un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.148
Extrait du procès-verbal des autorités constitués et de la société populaire de Moulins, en présence de Fouché de Nantes, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à un arrêté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.148
Extrait du procès-verbal des autorités constitués et de la société populaire de Moulins, en présence de Fouché de Nantes, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à un arrêté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.148
Arrêté pris par le représentant Fouché, en mission près l'armée du Centre et de l'Ouest, qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.148-149
Arrêté pris par le représentant Fouché, en mission près l'armée du Centre et de l'Ouest, qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.148-149
Motion d'ordre de Forestier demandant la suspension de l'arrêté pris par le représentant du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.149
Motion d'ordre de Forestier demandant la suspension de l'arrêté pris par le représentant du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.149
Interventions de Merlin (de Douai) et de Chabot appuyant la motion de Forestier qui demande la suspension d'un arrêté pris par un représentant en mission, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.149
Interventions de Merlin (de Douai) et de Chabot appuyant la motion de Forestier qui demande la suspension d'un arrêté pris par un représentant en mission, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.149
Infos
Référence bibliographique
Décret suspendant l’exécution d’un arrêté pris par un des représentants du peuple près l’armée du Centre et de l’Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d’or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 148-149.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
148
Dernière page
149
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
