Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Paulet, officier de santé au 1er régiment de cavalerie, pour en faire un rapport, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Paulet, officier de santé au 1er régiment de cavalerie, pour en faire un rapport, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 551.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le