Renvoi au comité de commerce de la pétition des ouvriers rubanniers qui se plaignent de la loi du maximum, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Renvoi au comité de commerce de la pétition des ouvriers rubanniers qui se plaignent de la loi du maximum, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)