Renvoi au comité de commerce de la pétition des ouvriers rubanniers qui se plaignent de la loi du maximum, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de commerce de la pétition des ouvriers rubanniers qui se plaignent de la loi du maximum, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 21.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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