Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif au citoyen Faucon, receveur général des domaines et bois de Versailles, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif au citoyen Faucon, receveur général des domaines et bois de Versailles, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 157-158.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
157
Dernière page
158
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le