Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par Pons (de Verdun) relatif au mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 213.