Décret, présenté par Clauzel au nom du comité des surveillance des marchés, relatif à la continuation de l'inventaire des papiers et comptes de la Compagnie Masson et d'Espagnac, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)

Décret, présenté par Clauzel au nom du comité des surveillance des marchés, relatif à la continuation de l'inventaire des papiers et comptes de la Compagnie Masson et d'Espagnac, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 585.