Ajournement de l'admission du citoyen Castaing, suppléant du département de l'Orne, jusqu'à ce qu'il ait justifié de ses titres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Ajournement de l'admission du citoyen Castaing, suppléant du département de l'Orne, jusqu'à ce qu'il ait justifié de ses titres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)