Ajournement de l'admission du citoyen Castaing, suppléant du département de l'Orne, jusqu'à ce qu'il ait justifié de ses titres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Ajournement de l'admission du citoyen Castaing, suppléant du département de l'Orne, jusqu'à ce qu'il ait justifié de ses titres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 630.