Décret portant que le comité de salut public présentera dans la séance de demain la liste des membres composant les deux commissions qui doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l’instruction publique, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

Décret portant que le comité de salut public présentera dans la séance de demain la liste des membres composant les deux commissions qui doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l’instruction publique, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 157.