Motion de Levasseur (de la Sarthe) demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gonesse qui réclame la liberté de quatre officiers municipaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Levasseur (de la Sarthe) demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gonesse qui réclame la liberté de quatre officiers municipaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 25-26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le