Décret relatif aux comptes des entrepreneurs et régisseurs des différents services des charrois militaires supprimés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Décret relatif aux comptes des entrepreneurs et régisseurs des différents services des charrois militaires supprimés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)