Décret relatif aux comptes des entrepreneurs et régisseurs des différents services des charrois militaires supprimés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux comptes des entrepreneurs et régisseurs des différents services des charrois militaires supprimés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 511-512.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
511
Dernière page
512
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le