Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Clermont-Oise, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Clermont-Oise, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 360-361.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
360
Dernière page
361
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le