Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne qui a perdu la vue en combattant les rebelles de la Vendée, une pension de 2400 livres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne qui a perdu la vue en combattant les rebelles de la Vendée, une pension de 2400 livres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 445.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
445
Dernière page
445
Typologie documentaire
Décret
Modifié le