Décret ordonnant la parution à la barre du commissaire du pouvoir exécutif qui a arrêté la lettre du représentant du peuple pour la Convention et le comité de salut public, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
168
Dernière page
169
Type
Décret
Modifié le