Renvoi au comité de la guerre de la pétition du 3e bataillon de Seine-et-Oise qui se plaint de n'avoir encore reçu une indemnité pour la retraite de la Belgique, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 513.