Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait part à la Convention de la proposition des sans-culottes du district de Tarascon de changer leurs propriété avec des biens d'émigres, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait part à la Convention de la proposition des sans-culottes du district de Tarascon de changer leurs propriété avec des biens d'émigres, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 529.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
529
Dernière page
529
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le