Ajournement à la séance de demain du projet de décret présenté par Ducos sur les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Ajournement à la séance de demain du projet de décret présenté par Ducos sur les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 443.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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