Décret supprimant les loteries existantes et chargeant le comité des finances de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
277
Dernière page
277
Type
Décret
Modifié le