Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
Lodoïs Lataste [Éditeur]
Table des matières
Résumé de la pétition du citoyen Ruffier, canonnier de la garde nationale d'Avignon, blessé à la bataille de Sarian, qui demande l'examen de ses comptes et une place dans les ateliers de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1
Résumé de la pétition du citoyen Ruffier, canonnier de la garde nationale d'Avignon, blessé à la bataille de Sarian, qui demande l'examen de ses comptes et une place dans les ateliers de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1
Adresse des administrateurs du district, des corps constitués et de la société populaire de Beaugency annonçant l'envoi de l'extrait d'une délibération prise le 12 frimaire relative à l'incursion des brigands de la Vendée, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.3
Adresse des administrateurs du district, des corps constitués et de la société populaire de Beaugency annonçant l'envoi de l'extrait d'une délibération prise le 12 frimaire relative à l'incursion des brigands de la Vendée, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.3
Lettres des administrateurs du district de Bourg (Bec-d'Ambès) et du corps municipal de la commune, qui annoncent l'affermissement du républicanisme, et demandent la prorogation de la mission des représentants Ysabeau et Tallien, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.5-6
Lettres des administrateurs du district de Bourg (Bec-d'Ambès) et du corps municipal de la commune, qui annoncent l'affermissement du républicanisme, et demandent la prorogation de la mission des représentants Ysabeau et Tallien, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.5-6
Adresse de la société républicaine de Tonnay-Boutonne (Charente-Inférieure) qui remercie pour le dessèchement de ce fangeux marais, et déclare vouloir respirer que l'air pur de cette montagne de la liberté, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.6
Adresse de la société républicaine de Tonnay-Boutonne (Charente-Inférieure) qui remercie pour le dessèchement de ce fangeux marais, et déclare vouloir respirer que l'air pur de cette montagne de la liberté, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.6
Adresse par les sans-culottes de la commune de Moissac du procès-verbal de la fête funèbre qu'ils ont célébrée en l'honneur de Beauvais, Marat, Lepelletier et autres martyrs de la liberté, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.8-9
Adresse par les sans-culottes de la commune de Moissac du procès-verbal de la fête funèbre qu'ils ont célébrée en l'honneur de Beauvais, Marat, Lepelletier et autres martyrs de la liberté, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.8-9
Adresse du conseil général de la commune de Saint-Girons (Ariège) qui annonce un arrêté relatif à la destruction de tous les signes extérieurs du culte pour les remplacer par des signes de la liberté, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.10
Adresse du conseil général de la commune de Saint-Girons (Ariège) qui annonce un arrêté relatif à la destruction de tous les signes extérieurs du culte pour les remplacer par des signes de la liberté, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.10
Adresse de la société montagnarde et républicaine de Langogne (Lozère) qui félicite la Convention et joint le procès-verbal relatif à la levée en masse des citoyens contre Charrier et les rebelles, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11
Adresse de la société montagnarde et républicaine de Langogne (Lozère) qui félicite la Convention et joint le procès-verbal relatif à la levée en masse des citoyens contre Charrier et les rebelles, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, relatant une tentative de mouvement des prêtres à Amiens, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.15
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, relatant une tentative de mouvement des prêtres à Amiens, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.15
Décret, sur motion de Philippeaux, autorisant le représentant Chevalier, qui a demandé sa démission, à partir sans attendre l'arrivée de son suppléant, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.15
Décret, sur motion de Philippeaux, autorisant le représentant Chevalier, qui a demandé sa démission, à partir sans attendre l'arrivée de son suppléant, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.15
Décret, sur proposition de Simond, relatif aux taxes édictées par des comités révolutionnaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.16
Décret, sur proposition de Simond, relatif aux taxes édictées par des comités révolutionnaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.16
Renvoi aux comités de commerce, d'agriculture, d'instruction publique, de la pétition des autorités constituées de la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise), qui demandent l'établissement d'une société d'agriculture et des écoles, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.20
Renvoi aux comités de commerce, d'agriculture, d'instruction publique, de la pétition des autorités constituées de la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise), qui demandent l'établissement d'une société d'agriculture et des écoles, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.20
Adresse de la société populaire et des corps constitués de la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise) qui offrent en don patriotique les ornements de leur église et demandent l'établissement d'une société d'agriculture et des écoles primaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.20-21
Adresse de la société populaire et des corps constitués de la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise) qui offrent en don patriotique les ornements de leur église et demandent l'établissement d'une société d'agriculture et des écoles primaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.20-21
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement de secours aux préposés des douanes qui ont été forcés de se retirer à Strasbourg depuis l'occupation des lignes de Veissembourg, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.23
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement de secours aux préposés des douanes qui ont été forcés de se retirer à Strasbourg depuis l'occupation des lignes de Veissembourg, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.23
Décret, présenté par Monnot, au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des contributions publiques la somme de 793.265 livres, pour être distribuée entre les différents sous-fermiers des messageries partant de Paris, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.23
Décret, présenté par Monnot, au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des contributions publiques la somme de 793.265 livres, pour être distribuée entre les différents sous-fermiers des messageries partant de Paris, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.23
Décret, présenté par Monnot, supprimant la commission pour la partie systématique des finances, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.23
Décret, présenté par Monnot, supprimant la commission pour la partie systématique des finances, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.23
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, portant défense aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'entretenir les chevaux à leur service, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]pp.23-24
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, portant défense aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'entretenir les chevaux à leur service, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]pp.23-24
Discussion sur le projet de décret de Gossuin qui a pour but de défendre aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie d'entretenir des chevaux, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]pp.24-25
Discussion sur le projet de décret de Gossuin qui a pour but de défendre aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie d'entretenir des chevaux, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]pp.24-25
Décret, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, sur l'emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers au service des troupes à cheval, des charrois ou de l'artillerie, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.25
Décret, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, sur l'emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers au service des troupes à cheval, des charrois ou de l'artillerie, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.25
Résumé du rapport présenté par Gossuin relatif à l'emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.25-26
Résumé du rapport présenté par Gossuin relatif à l'emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.25-26
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, chargeant de mission les représentants Ichon, Guimberteau et Pfliéger, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.26
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, chargeant de mission les représentants Ichon, Guimberteau et Pfliéger, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.26
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, attribuant des secours à l'épouse du citoyen Mélisart et à la veuve du citoyen Jacques, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.26
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, attribuant des secours à l'épouse du citoyen Mélisart et à la veuve du citoyen Jacques, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.26
Rapport de Collombel, au nom du comité des secours publics, sur les pétitions des citoyennes Mélizard et Jacques, lors de la 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]p.26
Rapport de Collombel, au nom du comité des secours publics, sur les pétitions des citoyennes Mélizard et Jacques, lors de la 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]p.26
Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, chargeant le ministre de l’intérieur de rendre compte de l’emploi des fonds mis à disposition pour les familles des défenseurs de la patrie et renvoyant au comité des secours et des finances plusieurs propositions, lors de la séance du 16 frimaire an ii (6 décembre 1793)[Décret]pp.26-27
Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, chargeant le ministre de l’intérieur de rendre compte de l’emploi des fonds mis à disposition pour les familles des défenseurs de la patrie et renvoyant au comité des secours et des finances plusieurs propositions, lors de la séance du 16 frimaire an ii (6 décembre 1793)[Décret]pp.26-27
Discussion relative à la conservation des établissement connus sous la dénomination de Mont-de-Piété, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]p.27
Discussion relative à la conservation des établissement connus sous la dénomination de Mont-de-Piété, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]p.27
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, cassant un arrêté du 23 juillet dernier, pris par le directoire du département du Tarn, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]pp.27-28
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, cassant un arrêté du 23 juillet dernier, pris par le directoire du département du Tarn, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]pp.27-28
Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, concernant les réparations des routes et ponts de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]pp.28-29
Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, concernant les réparations des routes et ponts de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]pp.28-29
Discussion relative au décret concernant l'entretien des routes et ponts, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]p.29
Discussion relative au décret concernant l'entretien des routes et ponts, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]p.29
Décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, relatif aux moyens d'assurer le libre exercice des cultes, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.30
Décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, relatif aux moyens d'assurer le libre exercice des cultes, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.30
Résumé du rapport présenté par Robespierre relatif aux moyens d'assurer le libre exercice des cultes, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.30
Résumé du rapport présenté par Robespierre relatif aux moyens d'assurer le libre exercice des cultes, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.30
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant la mission en pays étranger du citoyen Humbert, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.30
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant la mission en pays étranger du citoyen Humbert, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]p.30
Projet de décret de Barrère, au nom du comité de salut public, concernant la mission du citoyen Humbert, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Projet de décret]p.30
Projet de décret de Barrère, au nom du comité de salut public, concernant la mission du citoyen Humbert, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Projet de décret]p.30
Lecture par Barrère de plusieurs lettres relatives aux mouvements des armées de la République contre les ennemis du dehors et de l'intérieur, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.30
Lecture par Barrère de plusieurs lettres relatives aux mouvements des armées de la République contre les ennemis du dehors et de l'intérieur, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.30
Lettre des représentants Soubrany et Richaud, en mission près de l'armée de la Moselle, relative aux mouvements des armées de la République contre les ennemis, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.30-32
Lettre des représentants Soubrany et Richaud, en mission près de l'armée de la Moselle, relative aux mouvements des armées de la République contre les ennemis, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.30-32
Résumé de la lettre des représentants Lacoste et Baudot, en mission près des armées du Rhin et de la Moselle, sur le mouvement et les succès des armées, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.32
Résumé de la lettre des représentants Lacoste et Baudot, en mission près des armées du Rhin et de la Moselle, sur le mouvement et les succès des armées, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.32
Lettre de Guimberteau, représentant chargé de la levée de chevaux à Tours au comité du Salut public, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.32
Lettre de Guimberteau, représentant chargé de la levée de chevaux à Tours au comité du Salut public, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.32
Lettre du représentant Saliceti, en mission près l'armée dirigée contre Toulon, relative aux victoires de l'armée, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.33
Lettre du représentant Saliceti, en mission près l'armée dirigée contre Toulon, relative aux victoires de l'armée, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.33
Lettre à la Convention du général Dugommier, chargé de diriger les forces contre Toulon, relative à l'attaque menée contre l'ennemi, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Lettre]p.33
Lettre à la Convention du général Dugommier, chargé de diriger les forces contre Toulon, relative à l'attaque menée contre l'ennemi, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Lettre]p.33
Lettre au ministre du général Dugommier, chargé de diriger les forces contre Toulon, relative à l'attaque contre l'ennemi, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Lettre]pp.33-34
Lettre au ministre du général Dugommier, chargé de diriger les forces contre Toulon, relative à l'attaque contre l'ennemi, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Lettre]pp.33-34
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux victoires remportées par les armées de la Moselle et du Nord contre les ennemis, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.34-35
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux victoires remportées par les armées de la Moselle et du Nord contre les ennemis, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.34-35
Levée de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793), et signatures des présidents et secrétaires[Déroulement des séances]p.35
Levée de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793), et signatures des présidents et secrétaires[Déroulement des séances]p.35
Pétition du conseil général de la commune de Bourganeuf, par laquelle il demande que les prêtres ne soient plus salariés et qu'il leur soit interdit d'exercer aucune fonction ecclésiastique, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.36
Pétition du conseil général de la commune de Bourganeuf, par laquelle il demande que les prêtres ne soient plus salariés et qu'il leur soit interdit d'exercer aucune fonction ecclésiastique, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.36
Pétition de la municipalité et de la société populaire de Plombières (Côte-d'Or) par laquelle elles demandent que le presbytère de cette commune leur soit accordé pour la tenue de leurs séances, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Pétition de la municipalité et de la société populaire de Plombières (Côte-d'Or) par laquelle elles demandent que le presbytère de cette commune leur soit accordé pour la tenue de leurs séances, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Renvoi aux comités de division, de secours et des domaines de la pétition de Plombières demandant la faculté de tenir ses séances dans l'ancien presbytère, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.38-39
Renvoi aux comités de division, de secours et des domaines de la pétition de Plombières demandant la faculté de tenir ses séances dans l'ancien presbytère, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.38-39
Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion du projet de décret présenté par Gossuin pour défendre aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants, d'entretenir, même à leurs frais, des chevaux, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]pp.42-43
Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion du projet de décret présenté par Gossuin pour défendre aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants, d'entretenir, même à leurs frais, des chevaux, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]pp.42-43
Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion d'une motion de Léonard Bourdon concernant les vêtements et les outils déposés en nantissement au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]pp.43-44
Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion d'une motion de Léonard Bourdon concernant les vêtements et les outils déposés en nantissement au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]pp.43-44
Compte rendu du "Mercure universel" du rapport, présenté par Barrère, sur les opérations militaires des diverses armées, et lecture des lettres des envoyés en mission, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.44-45
Compte rendu du "Mercure universel" du rapport, présenté par Barrère, sur les opérations militaires des diverses armées, et lecture des lettres des envoyés en mission, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.44-45
Compte rendu du "Journal de la Montagne" du rapport, présenté par Barrère, sur les opérations militaires des diverses armées, et lecture des lettres des envoyés en mission, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.45-46
Compte rendu du "Journal de la Montagne" du rapport, présenté par Barrère, sur les opérations militaires des diverses armées, et lecture des lettres des envoyés en mission, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.45-46
Compte rendu de" l'Auditeur national" du rapport, présenté par Barrère, sur les opérations militaires des diverses armées, et lecture des lettres des envoyés en mission, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.46-47
Compte rendu de" l'Auditeur national" du rapport, présenté par Barrère, sur les opérations militaires des diverses armées, et lecture des lettres des envoyés en mission, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.46-47
Compte rendu du "Journal de Perlet" du rapport, présenté par Barrère, sur les opérations militaires des diverses armées, et lecture des lettres des envoyés en mission, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]p.47
Compte rendu du "Journal de Perlet" du rapport, présenté par Barrère, sur les opérations militaires des diverses armées, et lecture des lettres des envoyés en mission, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]p.47
Compte rendu du "Journal des Débats et des Décrets" du rapport, présenté par Barrère, sur les opérations militaires des diverses armées, et lecture des lettres des envoyés en mission, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.47-49
Compte rendu du "Journal des Débats et des Décrets" du rapport, présenté par Barrère, sur les opérations militaires des diverses armées, et lecture des lettres des envoyés en mission, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Rapport]pp.47-49
Lettre du procureur syndic du district de Tarbes (Candellé-Bayle) qui instruit la Convention de la vente d'un domaine 119.000 liv. et observant qu'à l'égard de ceux des prêtres déportés, ils n'avaient jamais fait fixer leurs droits légitimaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.50
Lettre du procureur syndic du district de Tarbes (Candellé-Bayle) qui instruit la Convention de la vente d'un domaine 119.000 liv. et observant qu'à l'égard de ceux des prêtres déportés, ils n'avaient jamais fait fixer leurs droits légitimaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.50
Adresse des administrateurs et du procureur syndic du district de Falaise faisant part de la vente des biens du traître Villamson, émigré, de l'attente et de l'exercice de plus de 2.000 volontaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.53-54
Adresse des administrateurs et du procureur syndic du district de Falaise faisant part de la vente des biens du traître Villamson, émigré, de l'attente et de l'exercice de plus de 2.000 volontaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.53-54
Adresse de la société des amis de la liberté et de l'égalité de Bagnères-de-Luchon qui applaudit au jugement rendu contre les monstres qui ont porter atteinte à l'unité de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.54-55
Adresse de la société des amis de la liberté et de l'égalité de Bagnères-de-Luchon qui applaudit au jugement rendu contre les monstres qui ont porter atteinte à l'unité de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.54-55
Adresse de municipalité d'Azérables (Creuse) contenant les procès-verbaux d'une fête champêtre, la mention de la déprêtrisation de leur curé et de la fourniture de 200 jeunes gens à la patrie, lors de la séance du 16 frimaire an II (6décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.56-57
Adresse de municipalité d'Azérables (Creuse) contenant les procès-verbaux d'une fête champêtre, la mention de la déprêtrisation de leur curé et de la fourniture de 200 jeunes gens à la patrie, lors de la séance du 16 frimaire an II (6décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.56-57
Lettre du représentant Rivery faisant part du décès du représentant Asselin, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Lettre]p.60
Lettre du représentant Rivery faisant part du décès du représentant Asselin, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Lettre]p.60
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du représentant Béraud, faisant part des mérites de la citoyenne Fournison, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.60
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du représentant Béraud, faisant part des mérites de la citoyenne Fournison, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.60
Levée de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793), et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.61
Levée de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793), et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.61
Lettre du député du Lot-et-Garonne Paganel faisant passer le don d'une montre en or, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Lettre du député du Lot-et-Garonne Paganel faisant passer le don d'une montre en or, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Importants dons en numéraire transmis par le citoyen Laplanche, représentant en mission dans le Calvados, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.64-65
Importants dons en numéraire transmis par le citoyen Laplanche, représentant en mission dans le Calvados, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.64-65
Lettre de Laplanche, représentant en mission dans le Calvados, faisant passer d'importants dons en argenterie et numéraire, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.65
Lettre de Laplanche, représentant en mission dans le Calvados, faisant passer d'importants dons en argenterie et numéraire, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.65
Lettre du représentant Ichon, en mission à Auxerre, annonçant le don des deux tiers de sa pension de retraite religieuse, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.65-66
Lettre du représentant Ichon, en mission à Auxerre, annonçant le don des deux tiers de sa pension de retraite religieuse, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.65-66
Lettre du ministre de la Guerre transmettant celle du général Rossignol relative à la levée du siège d'Angers (Mayenne-et-Loire), lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.66
Lettre du ministre de la Guerre transmettant celle du général Rossignol relative à la levée du siège d'Angers (Mayenne-et-Loire), lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.66
Lettre du représentant Châles, en mission près l'armée du Nord, informant du don de 15.000 paires de souliers et du nouveau type de balles sabotées des Autrichiens, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.67-68
Lettre du représentant Châles, en mission près l'armée du Nord, informant du don de 15.000 paires de souliers et du nouveau type de balles sabotées des Autrichiens, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.67-68
Lettre du représentant Dumont informant de l'esprit public dans la Somme et le Pas-de-Calais, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.69
Lettre du représentant Dumont informant de l'esprit public dans la Somme et le Pas-de-Calais, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.69
Pétition des commissaires du représentant du peuple de la Meurthe, de la société populaire et du conseil général de Toul informant de leur fête civique dans la cathédrale déchristianisée, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.69-70
Pétition des commissaires du représentant du peuple de la Meurthe, de la société populaire et du conseil général de Toul informant de leur fête civique dans la cathédrale déchristianisée, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.69-70
Don par les communes de Fareins (Ain), de Montoire (Loir-et-Cher), de Saint-Leu-de-Seran (Oise), de la Guerche (Cher), de Houdan (Eure-et-Loir) et de Villeparisis (Seine-et-Marne) des ornements et ustensiles en métaux précieux servant au culte catholique, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.85
Don par les communes de Fareins (Ain), de Montoire (Loir-et-Cher), de Saint-Leu-de-Seran (Oise), de la Guerche (Cher), de Houdan (Eure-et-Loir) et de Villeparisis (Seine-et-Marne) des ornements et ustensiles en métaux précieux servant au culte catholique, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.85
Décret, sur le rapport de Frécine au nom du comité des assignats et monnaies, ordonnant la fabrication de 500 millions d’assignats aux coupures de 25 livres, 10 livres, 50 sols et 15 sols, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.87
Décret, sur le rapport de Frécine au nom du comité des assignats et monnaies, ordonnant la fabrication de 500 millions d’assignats aux coupures de 25 livres, 10 livres, 50 sols et 15 sols, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.87
Lecture par Grégoire du premier numéro du recueil des traits héroïques et civiques, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.87
Lecture par Grégoire du premier numéro du recueil des traits héroïques et civiques, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.87
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion de Romme, du rapport de Grégoire relatif aux belles actions pour en faire un tableau plus simple, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.87
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion de Romme, du rapport de Grégoire relatif aux belles actions pour en faire un tableau plus simple, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.87
Décret, sur le rapport de Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, portant que tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]pp.88-89
Décret, sur le rapport de Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, portant que tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]pp.88-89
Décret, proposé par Dornier au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la levée sans délai des scellés apposés sur les marchandises propres au service des troupes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.90
Décret, proposé par Dornier au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la levée sans délai des scellés apposés sur les marchandises propres au service des troupes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.90
Décret, proposé par Couthon sur une pétition de la commune d’Amboise, relatif aux mesures de sûreté contre les individus non compris dans la loi du 17 décembre sur les gens suspects, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.90
Décret, proposé par Couthon sur une pétition de la commune d’Amboise, relatif aux mesures de sûreté contre les individus non compris dans la loi du 17 décembre sur les gens suspects, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.90
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi de la pétition de la députation de la commune d'Amboise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.90
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi de la pétition de la députation de la commune d'Amboise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.90
Interventions de Thuriot et Couthon relatives à la pétition d'une députation de la commune d'Amboise réclamant l'élargissement de son maire, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.90
Interventions de Thuriot et Couthon relatives à la pétition d'une députation de la commune d'Amboise réclamant l'élargissement de son maire, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.90
Motion de Couthon relative au rôle des représentants du peuple des comités révolutionnaires lors de l'arrestation de personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.90-91
Motion de Couthon relative au rôle des représentants du peuple des comités révolutionnaires lors de l'arrestation de personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.90-91
Motion adoptée de Dubois-Crancé demandant l'effet rétroactif sur le décret proposé par Couthon relatif à l'arrestation des personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.91
Motion adoptée de Dubois-Crancé demandant l'effet rétroactif sur le décret proposé par Couthon relatif à l'arrestation des personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.91
Passage à l'ordre du jour du décret, sur le rapport de Oudot au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Préverand, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.91
Passage à l'ordre du jour du décret, sur le rapport de Oudot au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Préverand, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.91
Décret, sur le rapport de Couthon, relatif à la séquestration des biens appartenant aux pères et mères d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.91
Décret, sur le rapport de Couthon, relatif à la séquestration des biens appartenant aux pères et mères d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.91
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public des propositions relatives au décret sur la séquestration des biens de parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.91-93
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public des propositions relatives au décret sur la séquestration des biens de parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.91-93
Motion de Couthon établissant une distinction entre enfants impubères et majeurs émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.93
Motion de Couthon établissant une distinction entre enfants impubères et majeurs émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.93
Interventions de Cambon, Bourdon (de l'Oise) , Rewbell et Danton autour du décret sur la séquestration des biens des parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.93
Interventions de Cambon, Bourdon (de l'Oise) , Rewbell et Danton autour du décret sur la séquestration des biens des parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.93
Motion de Thuriot demandant à permettre au comité de sûreté générale de statuer plus promptement sur les arrestations faites par les comités de surveillance, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.93
Motion de Thuriot demandant à permettre au comité de sûreté générale de statuer plus promptement sur les arrestations faites par les comités de surveillance, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.93
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la motion de Thuriot demandant à permettre au comité de sûreté générale de statuer plus promptement sur les arrestations faites par les comités de surveillance, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.93
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la motion de Thuriot demandant à permettre au comité de sûreté générale de statuer plus promptement sur les arrestations faites par les comités de surveillance, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.93
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Pépin, au nom du comité de législation, tendant à réglementer la saisie par les créanciers des pensions des religieux pour dettes contractées en 1790, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.93
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Pépin, au nom du comité de législation, tendant à réglementer la saisie par les créanciers des pensions des religieux pour dettes contractées en 1790, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.93
Rapport de Villers, sur la pétition des citoyens Jacquemart et Bénart, demandant à casser l'arrêt accordant un brevet au citoyen Olivier pour la découverte du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Rapport]p.94
Rapport de Villers, sur la pétition des citoyens Jacquemart et Bénart, demandant à casser l'arrêt accordant un brevet au citoyen Olivier pour la découverte du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Rapport]p.94
Décret, sur la motion de Merlino, demandant un rapport au comité de salut public sur les pouvoirs illimités détenus par les commissaires qui suivent l'armée révolutionnaire vers Lyon, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.94
Décret, sur la motion de Merlino, demandant un rapport au comité de salut public sur les pouvoirs illimités détenus par les commissaires qui suivent l'armée révolutionnaire vers Lyon, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.94
Annonce par Monnel de l'inscription de Quiot au comité des décrets, déclaré représentant du peuple par la Convention, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.94-95
Annonce par Monnel de l'inscription de Quiot au comité des décrets, déclaré représentant du peuple par la Convention, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.94-95
Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et domaines, annulant un arrêté du représentant du peuple Prost relatif à l’administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.95
Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et domaines, annulant un arrêté du représentant du peuple Prost relatif à l’administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.95
Arrêté pris par le représentant Prost, en mission dans le Jura, relativement à l'administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.95
Arrêté pris par le représentant Prost, en mission dans le Jura, relativement à l'administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.95
Levée de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.95
Levée de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.95
Demande du représentant Simond souhaitant présenter son rapport de retour de mission de l'armée des Alpes, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.98
Demande du représentant Simond souhaitant présenter son rapport de retour de mission de l'armée des Alpes, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.98
Annonce par le représentant Roux-Fazillac de l'avancée des assignats sur le numéraire, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.98
Annonce par le représentant Roux-Fazillac de l'avancée des assignats sur le numéraire, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.98
Discussion autour de la pétition d'une députation de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.100
Discussion autour de la pétition d'une députation de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.100
Discussion autour de la pétition d'une députation du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la libération de son maire, dans le Mercure universel, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.100-101
Discussion autour de la pétition d'une députation du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la libération de son maire, dans le Mercure universel, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.100-101
Discussion relative à la pétition du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans l'Auditeur national, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.101
Discussion relative à la pétition du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans l'Auditeur national, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.101
Discussion relative à la pétition du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]pp.101-102
Discussion relative à la pétition du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]pp.101-102
Adresse de la société populaire d'Auxerre qui observe qu'on laisse dans toutes les villes frontières des fonderies de canons, et qui demande qu'on les fasse rentrer dans l'intérieur et qu'on y établisse les manufactures et les fonderies, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.102
Adresse de la société populaire d'Auxerre qui observe qu'on laisse dans toutes les villes frontières des fonderies de canons, et qui demande qu'on les fasse rentrer dans l'intérieur et qu'on y établisse les manufactures et les fonderies, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.102
Adresse par le citoyen Baret, qui annonce que les départements des Hautes et Basses-Alpes seront bientôt purgés de tous les muscadins, fédéralistes et partisans de l'ancien régime, et demande que l'on purge les Administrations, surtout celles des vivres des armées, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.103
Adresse par le citoyen Baret, qui annonce que les départements des Hautes et Basses-Alpes seront bientôt purgés de tous les muscadins, fédéralistes et partisans de l'ancien régime, et demande que l'on purge les Administrations, surtout celles des vivres des armées, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.103
Adresse des administrateurs du district de Rethel qui font passer un arrêté qu'ils ont pris, et annoncent que l'on vient de célébrer une fête civique et qu'on y a brûlé les titres de droits féodaux, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.105
Adresse des administrateurs du district de Rethel qui font passer un arrêté qu'ils ont pris, et annoncent que l'on vient de célébrer une fête civique et qu'on y a brûlé les titres de droits féodaux, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.105
Adresse des membres du comité révolutionnaire de Saint-Dizier, qui adressent des offrandes pour les défenseurs de la patrie, et prient la Convention de leur indiquer le moyen de les faire parvenir à leur destination, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.106
Adresse des membres du comité révolutionnaire de Saint-Dizier, qui adressent des offrandes pour les défenseurs de la patrie, et prient la Convention de leur indiquer le moyen de les faire parvenir à leur destination, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.106
Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Romans, remerciant la Convention du décret qui casse tous les testaments et donations en ligne directe depuis 1789 et demandant que ce décret soit envoyé promptement, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.107-108
Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Romans, remerciant la Convention du décret qui casse tous les testaments et donations en ligne directe depuis 1789 et demandant que ce décret soit envoyé promptement, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.107-108
Don par le citoyen Mongin-Montrol, premier médecin de l'hôpital militaire de Bourbonne-les-Bains, qui envoie ses lettres de docteur en médecine auxquelles il joint le galon d'un habit uniforme de médecin et deux pièces d'or à face royale qui lui restaient, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.108-109
Don par le citoyen Mongin-Montrol, premier médecin de l'hôpital militaire de Bourbonne-les-Bains, qui envoie ses lettres de docteur en médecine auxquelles il joint le galon d'un habit uniforme de médecin et deux pièces d'or à face royale qui lui restaient, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.108-109
Lettre de la société républicaine et montagnarde de Cahors (Lot) qui invite la Convention à chasser tous ces êtres dégoûtants des sales exhalaisons du Marais qui, trop longtemps, ont occupé une place dont ils étaient indignes, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.109
Lettre de la société républicaine et montagnarde de Cahors (Lot) qui invite la Convention à chasser tous ces êtres dégoûtants des sales exhalaisons du Marais qui, trop longtemps, ont occupé une place dont ils étaient indignes, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.109
Renvoi au comité de salut public de la pétition présentée par une députation des citoyens de Bordeaux qui demandent à conserver les représentants envoyés en mission pour déjouer les projets des malveillants, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.109-110
Renvoi au comité de salut public de la pétition présentée par une députation des citoyens de Bordeaux qui demandent à conserver les représentants envoyés en mission pour déjouer les projets des malveillants, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.109-110
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Bourg qui annonce le changement de nom en Bourg Régénéré, suivant l'arrêté pris par le conseil général et la société populaire de la commune, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.111
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Bourg qui annonce le changement de nom en Bourg Régénéré, suivant l'arrêté pris par le conseil général et la société populaire de la commune, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.111
Adresse des administrateurs du district de Pont-Croix qui annoncent l'envoi d'environ 7.000 quintaux de froments et des parties considérables d'autres grains, auxquels ils joignent 1.000 marcs, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.112-113
Adresse des administrateurs du district de Pont-Croix qui annoncent l'envoi d'environ 7.000 quintaux de froments et des parties considérables d'autres grains, auxquels ils joignent 1.000 marcs, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.112-113
Lettre du ministre de l'intérieur informant du don par les administrateurs du district de Cherbourg de 4 gros 6 grains d'or, et 23 marcs 7 onces 10 gros d'argent provenant des églises, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.114
Lettre du ministre de l'intérieur informant du don par les administrateurs du district de Cherbourg de 4 gros 6 grains d'or, et 23 marcs 7 onces 10 gros d'argent provenant des églises, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.114
Seconde liste des contre-révolutionnaires de Lyon, condamnés à la peine de mort par le tribunal révolutionnaire séant à Ville-Affranchie, depuis le 26 brumaire jusqu'au 9 frimaire inclusivement, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.117-120
Seconde liste des contre-révolutionnaires de Lyon, condamnés à la peine de mort par le tribunal révolutionnaire séant à Ville-Affranchie, depuis le 26 brumaire jusqu'au 9 frimaire inclusivement, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.117-120
Adresse de la société populaire de la commune de Mugron qui témoigne son esprit révolutionnaire et annonce l'envoi de l'argenterie de l'église à Bayonne et les cloches à l'Administration, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.120
Adresse de la société populaire de la commune de Mugron qui témoigne son esprit révolutionnaire et annonce l'envoi de l'argenterie de l'église à Bayonne et les cloches à l'Administration, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.120
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, proposant une nouvelle rédaction pour le troisième paragraphe du décret rendu sur la liberté des cultes, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.120-121
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, proposant une nouvelle rédaction pour le troisième paragraphe du décret rendu sur la liberté des cultes, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.120-121
Proposition de Barrère relative au décret additionnel sur la liberté des cultes, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.121
Proposition de Barrère relative au décret additionnel sur la liberté des cultes, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.121
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, portant que tous les cordonniers de la République seront employés exclusivement à fabriquer des souliers pour les militaires en activité de service, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.121-122
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, portant que tous les cordonniers de la République seront employés exclusivement à fabriquer des souliers pour les militaires en activité de service, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.121-122
Rapport de Barrère relatif à l'application du décret ordonnant aux cordonniers de la République de s'employer exclusivement à fabriquer des souliers pour les militaires en activité de service, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Rapport]p.122
Rapport de Barrère relatif à l'application du décret ordonnant aux cordonniers de la République de s'employer exclusivement à fabriquer des souliers pour les militaires en activité de service, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Rapport]p.122
Décret, présenté par Barrère, relatif aux marchés passés avec l'administration centrale de la fabrication extraordinaire d'armes de Paris, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.122
Décret, présenté par Barrère, relatif aux marchés passés avec l'administration centrale de la fabrication extraordinaire d'armes de Paris, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.122
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant le sursis à toute poursuite et application de la loi contre les administrateurs et fonctionnaires publics civils et militaires du district de Roanne, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.123
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant le sursis à toute poursuite et application de la loi contre les administrateurs et fonctionnaires publics civils et militaires du district de Roanne, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.123
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la pétition de la députation du district de Roanne, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Rapport]p.123
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la pétition de la députation du district de Roanne, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Rapport]p.123
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, envoyant le représentant Méaulle en mission dans le département de la Manche, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.123-124
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, envoyant le représentant Méaulle en mission dans le département de la Manche, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.123-124
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, envoyant le représentant Hentz dans le département du Nord, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.124
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, envoyant le représentant Hentz dans le département du Nord, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.124
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, envoyant les représentants Lequinio et Laignelot dans le département de la Vendée, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.124
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, envoyant les représentants Lequinio et Laignelot dans le département de la Vendée, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.124
Motion de Barrère demandant l'envoi de Lequinio et Laignelot en Vendée pour prendre les mesures qu'ils jugeront convenables, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.124
Motion de Barrère demandant l'envoi de Lequinio et Laignelot en Vendée pour prendre les mesures qu'ils jugeront convenables, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.124
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), ordonnant la mise en état d'arrestation du citoyen Maujean jusqu'à ce que ses comptes soient apurés, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.124
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), ordonnant la mise en état d'arrestation du citoyen Maujean jusqu'à ce que ses comptes soient apurés, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.124
Lecture d'une lettre qui dénonce le citoyen Maujean, et motion de Merlin (de Thionville) pour que ce citoyen soit arrêté, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.124
Lecture d'une lettre qui dénonce le citoyen Maujean, et motion de Merlin (de Thionville) pour que ce citoyen soit arrêté, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, indiquant la destitution définitive du citoyen Boissard qui sera traduit au tribunal révolutionnaire à Paris, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, indiquant la destitution définitive du citoyen Boissard qui sera traduit au tribunal révolutionnaire à Paris, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.124
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentants Michaud et Siblot, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Rapport]pp.124-126
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentants Michaud et Siblot, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Rapport]pp.124-126
Discussion engagée sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la réclamation du citoyen Boissard, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discussion]p.126
Discussion engagée sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la réclamation du citoyen Boissard, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discussion]p.126
Décret, présenté par les comités d'aliénation, des domaines et des finances, rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire, concernant la désignation des personnes chargées de recevoir les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.126
Décret, présenté par les comités d'aliénation, des domaines et des finances, rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire, concernant la désignation des personnes chargées de recevoir les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.126
Motion de Poultier demandant que les agents qui ont imposé ou reçu des contributions révolutionnaires et qui se trouvent dans le cas de Maujean, soient également mis en état d'arrestation, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.127
Motion de Poultier demandant que les agents qui ont imposé ou reçu des contributions révolutionnaires et qui se trouvent dans le cas de Maujean, soient également mis en état d'arrestation, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.127
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, ordonnant la mise en liberté des citoyens Barbier, Pinard et Roch Xavier, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.127
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, ordonnant la mise en liberté des citoyens Barbier, Pinard et Roch Xavier, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.127
Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant que le chirurgien-major est compris dans la 6e classe dans le tableau de la répartition des parts de prise, du décret du 1er octobre, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.127
Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant que le chirurgien-major est compris dans la 6e classe dans le tableau de la répartition des parts de prise, du décret du 1er octobre, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.127
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, autorisant les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie, âgés de 50 ans, à conserver un cheval de selle pour leur usage personnel, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.127-128
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, autorisant les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie, âgés de 50 ans, à conserver un cheval de selle pour leur usage personnel, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.127-128
Renvoi au comité militaire, sur la motion de Merlin (de Thionville), l'examen de la question de savoir si les médecins sont nécessaires aux armées, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.128
Renvoi au comité militaire, sur la motion de Merlin (de Thionville), l'examen de la question de savoir si les médecins sont nécessaires aux armées, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.128
Don patriotique fait par Mongin-Montrol, premier médecin de l'hôpital militaire de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.128
Don patriotique fait par Mongin-Montrol, premier médecin de l'hôpital militaire de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.128
Renvoi au comité de la guerre des propositions faites par Merlin (de Thionville) et Barailon, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.128
Renvoi au comité de la guerre des propositions faites par Merlin (de Thionville) et Barailon, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.128
Levée de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793), et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.128
Levée de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793), et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.128
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relativement à l'inscription de la dette publique sur le grand livre et des titres à fournir pour cette inscription, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Projet de décret]pp.128-131
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relativement à l'inscription de la dette publique sur le grand livre et des titres à fournir pour cette inscription, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Projet de décret]pp.128-131
Rapport de Cambon sur l'inscription de la dette publique sur le grand livre, annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discussion]pp.131-132
Rapport de Cambon sur l'inscription de la dette publique sur le grand livre, annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discussion]pp.131-132
Projet de décret, présenté par Romme au nom du comité d'inscription publique, relatif à l'organisation des premières écoles, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Projet de décret]pp.132-135
Projet de décret, présenté par Romme au nom du comité d'inscription publique, relatif à l'organisation des premières écoles, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Projet de décret]pp.132-135
Discussion consécutive au projet de décret de Romme sur l'organisation des premières écoles, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discussion]pp.135-136
Discussion consécutive au projet de décret de Romme sur l'organisation des premières écoles, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discussion]pp.135-136
Rapport, présenté par Bouquier au nom du comité de l'instruction publique, relatif à l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Rapport]p.136
Rapport, présenté par Bouquier au nom du comité de l'instruction publique, relatif à l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Rapport]p.136
Rapport, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Projet de décret]pp.137-139
Rapport, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Projet de décret]pp.137-139
Copie de la lettre écrite par le citoyen Marchand, agent de la commission des subsistances et approvisionnements de la République, à la commission des subsistances et approvisionnements, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.140
Copie de la lettre écrite par le citoyen Marchand, agent de la commission des subsistances et approvisionnements de la République, à la commission des subsistances et approvisionnements, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.140
Discussion relative à la demande de congé du représentant Giraud, sur laquelle la Convention passe à l'ordre du jour car elle n'est pas justifiée, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discussion]p.141
Discussion relative à la demande de congé du représentant Giraud, sur laquelle la Convention passe à l'ordre du jour car elle n'est pas justifiée, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discussion]p.141
Renvoi au comité de sûreté générale de la proposition faite par Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.141
Renvoi au comité de sûreté générale de la proposition faite par Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.141
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise), ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés et mis sous la main de la nation, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.141-142
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise), ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés et mis sous la main de la nation, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.141-142
Adresse de la société populaire de Charolles qui se félicite des arrêtés pris par les représentants à Commune-Affranchie et demande que cette mesure soit étendue à toute la République, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.142
Adresse de la société populaire de Charolles qui se félicite des arrêtés pris par les représentants à Commune-Affranchie et demande que cette mesure soit étendue à toute la République, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.142
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la Commune de Pontarlier relatif à l'affaire du citoyen Boissard, à remettre aux représentants Michaud et Siblot, en mission dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.142-143
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la Commune de Pontarlier relatif à l'affaire du citoyen Boissard, à remettre aux représentants Michaud et Siblot, en mission dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.142-143
Extrait des minutes du directoire du district de Pontarlier par les représentants Michaud et Siblot sur la dénonciation du citoyen Boissard, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.143-144
Extrait des minutes du directoire du district de Pontarlier par les représentants Michaud et Siblot sur la dénonciation du citoyen Boissard, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.143-144
Observations de Michaud et Siblot, députés, sur les quatre libelles que le nommé Boissard a publiés contre eux au sujet de la suspension provisoire qu'ils ont prononcée contre lui, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Mémoire]pp.171-181
Observations de Michaud et Siblot, députés, sur les quatre libelles que le nommé Boissard a publiés contre eux au sujet de la suspension provisoire qu'ils ont prononcée contre lui, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Mémoire]pp.171-181
Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité séant à Pontarlier, prenant la défense des représentants Michaud et Siblot à l'origine de la suspension provisoire du citoyen Boissard, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.185
Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité séant à Pontarlier, prenant la défense des représentants Michaud et Siblot à l'origine de la suspension provisoire du citoyen Boissard, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.185
Lettre du maire de Paris invitant une délégation de représentants à assister à une cérémonie de musique dans le temple de la Raison, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Lettre]pp.187-188
Lettre du maire de Paris invitant une délégation de représentants à assister à une cérémonie de musique dans le temple de la Raison, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Lettre]pp.187-188
Discours relatif aux nouveaux mois calendaires prononcé à la société populaire de Rochefort par le citoyen Barbault-Royer et signé par Lequinio, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.188-190
Discours relatif aux nouveaux mois calendaires prononcé à la société populaire de Rochefort par le citoyen Barbault-Royer et signé par Lequinio, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.188-190
Lettres des représentants Fréron et Barras, en mission près les armées et les départements du Midi, informant de la déchristianisation et du mariage de deux prêtres, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.190
Lettres des représentants Fréron et Barras, en mission près les armées et les départements du Midi, informant de la déchristianisation et du mariage de deux prêtres, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.190
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission à Rochefort, informant de l'exécution de Rivière et et réclamant des informations sur le député Dechézeaux, arrêté, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.192
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission à Rochefort, informant de l'exécution de Rivière et et réclamant des informations sur le député Dechézeaux, arrêté, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.192
Lettre du représentant Bernard (de Saintes), en mission en Haute-Saône, transmettant son arrêté contre les émigrés et informant du changement de ses prénoms selon le nouveau calendrier, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.194
Lettre du représentant Bernard (de Saintes), en mission en Haute-Saône, transmettant son arrêté contre les émigrés et informant du changement de ses prénoms selon le nouveau calendrier, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.194
Arrêté pris par Bernard (de Saintes) en mission en Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Saône, Mont-Terrible et Ain, contre les émigrés, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.195-196
Arrêté pris par Bernard (de Saintes) en mission en Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Saône, Mont-Terrible et Ain, contre les émigrés, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.195-196
Adresse du député Huguet, alité, abjurant sa qualité d'évêque de Guéret (Creuse), lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.208
Adresse du député Huguet, alité, abjurant sa qualité d'évêque de Guéret (Creuse), lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.208
Rapport, présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre et de l'examen des marchés et surveillances des subsistances militaires, sur les étapes, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.211-213
Rapport, présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre et de l'examen des marchés et surveillances des subsistances militaires, sur les étapes, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.211-213
Projet de décret relatif aux étapes présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre et du comité des marchés et de surveillance des subsistances militaires, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Projet de décret]pp.213-214
Projet de décret relatif aux étapes présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre et du comité des marchés et de surveillance des subsistances militaires, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Projet de décret]pp.213-214
Projet de décret relatif aux étapes présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre et du comité des marchés et de surveillance des subsistances militaires, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Projet de décret]pp.215-225
Projet de décret relatif aux étapes présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre et du comité des marchés et de surveillance des subsistances militaires, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Projet de décret]pp.215-225
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, envoyant Bouret en mission dans le département de la Manche en remplacement du représentant Méaulle, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.226
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, envoyant Bouret en mission dans le département de la Manche en remplacement du représentant Méaulle, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.226
Décret, sur le rapport de Louis au nom du comité de sûreté générale, remettant en liberté les maire et officiers municipaux de Neuf-Brisach et leur accordant à chacun une indemnité de 500 livres, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.226
Décret, sur le rapport de Louis au nom du comité de sûreté générale, remettant en liberté les maire et officiers municipaux de Neuf-Brisach et leur accordant à chacun une indemnité de 500 livres, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.226
Rapport de Louis, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la situation en état de guerre de la municipalité de Neuf-Brisach, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]p.226
Rapport de Louis, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la situation en état de guerre de la municipalité de Neuf-Brisach, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]p.226
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à la solde des citoyens réquisitionnés absents pour faire les semailles, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.227
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à la solde des citoyens réquisitionnés absents pour faire les semailles, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.227
Résumé du rapport de Poultier, au nom du comité de la guerre, relatif à la solde des soldats de la première réquisition en congé pour les semailles, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]p.227
Résumé du rapport de Poultier, au nom du comité de la guerre, relatif à la solde des soldats de la première réquisition en congé pour les semailles, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]p.227
Renvoi au comité de Salut public, sur la motion de Laurent Lecointre, de toutes les plaintes et dénonciations faites contre les délégués nommés par Dubouchet dans le département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.227
Renvoi au comité de Salut public, sur la motion de Laurent Lecointre, de toutes les plaintes et dénonciations faites contre les délégués nommés par Dubouchet dans le département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.227
Motion de Lecointre relative aux dénonciations et à la situation politique en Seine-et-Marne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.227
Motion de Lecointre relative aux dénonciations et à la situation politique en Seine-et-Marne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.227
Rapport du décret de la veille, sur la motion de Maribon-Montaut, relatif aux arrêtés des représentants ou des comités portant taxes ou réquisitions, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.227
Rapport du décret de la veille, sur la motion de Maribon-Montaut, relatif aux arrêtés des représentants ou des comités portant taxes ou réquisitions, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.227
Motion de Maribon-Montaut demandant le rapport du décret rendu la veille relatif aux arrêtés des représentants ou des comités portant taxes ou réquisitions, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.227-228
Motion de Maribon-Montaut demandant le rapport du décret rendu la veille relatif aux arrêtés des représentants ou des comités portant taxes ou réquisitions, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.227-228
Interventions de Maribon-Montaut, Simond et Charlier relatives au décret rendu la veille sur les arrêtés des représentants du peuple ou des comités révolutionnaires portant taxes sur les citoyens ou réquisitions de matières d’or et d’argent, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.228
Interventions de Maribon-Montaut, Simond et Charlier relatives au décret rendu la veille sur les arrêtés des représentants du peuple ou des comités révolutionnaires portant taxes sur les citoyens ou réquisitions de matières d’or et d’argent, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.228
Décret, sur la motion de Romme, portant de remplacer la formule au bas de la minute de chaque décret par "Bon à expédier", lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.228
Décret, sur la motion de Romme, portant de remplacer la formule au bas de la minute de chaque décret par "Bon à expédier", lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.228
Décret, sur la la motion de Philippeaux , autorisant à renouveler tous les titres revêtus des emblèmes monarchiques, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.229
Décret, sur la la motion de Philippeaux , autorisant à renouveler tous les titres revêtus des emblèmes monarchiques, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.229
Motion de Philippeaux demandant à renouveler tout titre ou brevet de pension dont les mentions monarchiques ont été effacées ou raturées, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.229
Motion de Philippeaux demandant à renouveler tout titre ou brevet de pension dont les mentions monarchiques ont été effacées ou raturées, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.229
Résumé des interventions de Fourcroy, Thibaudeau et Petit relativement au rapport de Romme sur l'organisation des premières écoles, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.229
Résumé des interventions de Fourcroy, Thibaudeau et Petit relativement au rapport de Romme sur l'organisation des premières écoles, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.229
Rapport de Fourcroy, au nom du comité d'instruction publique, sur l'enseignement libre des sciences et des arts, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.229-232
Rapport de Fourcroy, au nom du comité d'instruction publique, sur l'enseignement libre des sciences et des arts, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.229-232
Projet de décret de Fourcroy, au nom du comité d'instruction publique, sur l'enseignement libre des sciences et des arts, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Projet de décret]pp.232-234
Projet de décret de Fourcroy, au nom du comité d'instruction publique, sur l'enseignement libre des sciences et des arts, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Projet de décret]pp.232-234
Rapport de Petit, au nom du comité d'instruction publique, sur la révision du décret pour l’organisation des premières écoles et sur quelques nouveaux systèmes d’éducation, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.234-242
Rapport de Petit, au nom du comité d'instruction publique, sur la révision du décret pour l’organisation des premières écoles et sur quelques nouveaux systèmes d’éducation, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.234-242
Projet de décret de Petit, au nom du comité d'instruction publique, sur l'éducation nationale, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Projet de décret]pp.242-244
Projet de décret de Petit, au nom du comité d'instruction publique, sur l'éducation nationale, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Projet de décret]pp.242-244
Opinion de Thibaudeau sur l'instruction publique, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.244-246
Opinion de Thibaudeau sur l'instruction publique, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.244-246
Lettre de Fouquier, accusateur public, informant du suicide du ministre Clavière, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Lettre]p.247
Lettre de Fouquier, accusateur public, informant du suicide du ministre Clavière, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Lettre]p.247
Intervention de Cambon relative au jugement dans l'affaire Clavière, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]pp.247-248
Intervention de Cambon relative au jugement dans l'affaire Clavière, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]pp.247-248
Motion de Léonard Bourdon demandant à insérer au Bulletin la lettre de Fouquier et le témoignage de Cambon sur le procès de Clavière, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion de Léonard Bourdon demandant à insérer au Bulletin la lettre de Fouquier et le témoignage de Cambon sur le procès de Clavière, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.248
Motions de Romme et de Merlin (de Thionville) s'opposant à la motion de Léonard Bourdon d'insérer le discours de Cambon au Bulletin, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.248
Motions de Romme et de Merlin (de Thionville) s'opposant à la motion de Léonard Bourdon d'insérer le discours de Cambon au Bulletin, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion de Dubois-Crancé demandant au représentant Isoré de justifier sa conduite au procès de Lille devant le comité de salut public, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion de Dubois-Crancé demandant au représentant Isoré de justifier sa conduite au procès de Lille devant le comité de salut public, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.248
Interventions de Goupilleau (de Montaigu), Bourdon (de l'Oise) et Merlin (de Thionville) relatives aux intrigues contre-révolutionnaires lors du procès de Lille, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.248
Interventions de Goupilleau (de Montaigu), Bourdon (de l'Oise) et Merlin (de Thionville) relatives aux intrigues contre-révolutionnaires lors du procès de Lille, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.248
Lecture par Barrère, au nom du comité de salut public, de plusieurs lettres provenant de représentants du peuple, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.249
Lecture par Barrère, au nom du comité de salut public, de plusieurs lettres provenant de représentants du peuple, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.249
Lettre des représentants du peuple près l'armée de l'Ouest informant de la situation près d'Angers, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.249
Lettre des représentants du peuple près l'armée de l'Ouest informant de la situation près d'Angers, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.249
Lettre de Garnier (de Saintes) donnant les détails d'une victoire républicaine sous les murs de la Flèche, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.249-251
Lettre de Garnier (de Saintes) donnant les détails d'une victoire républicaine sous les murs de la Flèche, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.249-251
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, portant insertion au bulletin du décret sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.251
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, portant insertion au bulletin du décret sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.251
Rapport de Barrère relatif à un nouveau complot des ennemis de la République qui a été déjoué, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.251-253
Rapport de Barrère relatif à un nouveau complot des ennemis de la République qui a été déjoué, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.251-253
Lettre des représentants Barras et Fréron en mission à Marseille, transmise par Barrère, relative à la situation des armées en Provence, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.252-253
Lettre des représentants Barras et Fréron en mission à Marseille, transmise par Barrère, relative à la situation des armées en Provence, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.252-253
Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et charrois, renvoyant le citoyen Daucourt devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.253
Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et charrois, renvoyant le citoyen Daucourt devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.253
Lettre des représentants Albitte et Collot d'Herbois, en mission à Commune-Affranchie, informant de l'arrestation de Daucourt, directeur des charrois de l'armée des Alpes, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.254
Lettre des représentants Albitte et Collot d'Herbois, en mission à Commune-Affranchie, informant de l'arrestation de Daucourt, directeur des charrois de l'armée des Alpes, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.254
Arrêté pris par les représentants Fouché et Collot d'Herbois portant arrestation de Daucourt, directeur général des charrois de l'armée des Alpes, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.254
Arrêté pris par les représentants Fouché et Collot d'Herbois portant arrestation de Daucourt, directeur général des charrois de l'armée des Alpes, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.254
Levée de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.258
Levée de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.258
Décret, sur la motion de Reverchon, portant suppression du tribunal révolutionnaire de Mâcon, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.259
Décret, sur la motion de Reverchon, portant suppression du tribunal révolutionnaire de Mâcon, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.259
Décret proposé par Bayle autorisant à lever les scellés dans la maison du banquier Buzoni pour en retirer des lettres, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.259
Décret proposé par Bayle autorisant à lever les scellés dans la maison du banquier Buzoni pour en retirer des lettres, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.259
Rapport de Louis au nom du comité de sûreté générale sur la municipalité de Neuf-Brisach, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.259-260
Rapport de Louis au nom du comité de sûreté générale sur la municipalité de Neuf-Brisach, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]pp.259-260
Compte rendu de la discussion sur l'éducation national dans le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.261
Compte rendu de la discussion sur l'éducation national dans le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.261
Compte rendu de la discussion sur l'éducation nationale dans le Journal du Mercure universel, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.261
Compte rendu de la discussion sur l'éducation nationale dans le Journal du Mercure universel, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.261
Compte rendu de la discussion sur l'éducation nationale dans les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.261
Compte rendu de la discussion sur l'éducation nationale dans les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.261
Compte rendu de la discussion sur l'éducation nationale dans le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]pp.261-262
Compte rendu de la discussion sur l'éducation nationale dans le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]pp.261-262
Compte rendu de la discussion sur l'éducation nationale dans le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.262
Compte rendu de la discussion sur l'éducation nationale dans le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Discussion]p.262
Lettre du représentant Turreau, datée de Saumur, lors de la séance du 20 frimaire an Ii (10 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.269
Lettre du représentant Turreau, datée de Saumur, lors de la séance du 20 frimaire an Ii (10 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.269
Adresse lue par le citoyen Martin, chargé de mission par le comité de sûreté générale dans le département du Pas-de-Calais, relative aux dons qu'il a remis, et réponse du Président, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.272
Adresse lue par le citoyen Martin, chargé de mission par le comité de sûreté générale dans le département du Pas-de-Calais, relative aux dons qu'il a remis, et réponse du Président, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.272
Renvoi au comité de sûreté générale des dénonciations portées contre le représentant Boursault, de retour de sa mission, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.272
Renvoi au comité de sûreté générale des dénonciations portées contre le représentant Boursault, de retour de sa mission, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.272
Intervention de Boursault demandent un prompt rapport du comité de sûreté générale sur la dénonciation portée contre lui, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]pp.272-273
Intervention de Boursault demandent un prompt rapport du comité de sûreté générale sur la dénonciation portée contre lui, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]pp.272-273
Copie de la lettre du général de brigade Masséna au ministre de la guerre, datée d'Utelle, le 8 frimaire, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Lettre]p.280
Copie de la lettre du général de brigade Masséna au ministre de la guerre, datée d'Utelle, le 8 frimaire, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Lettre]p.280
Hommage fait par le citoyen, instituteur d'un musée de jeunes citoyennes, d'un ouvrage élémentaire sur l'instruction publique, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.281
Hommage fait par le citoyen, instituteur d'un musée de jeunes citoyennes, d'un ouvrage élémentaire sur l'instruction publique, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.281
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, relatif à la réception et au dépôt à la Trésorerie du diamant connu sous le nom de Régent, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Décret]p.281
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, relatif à la réception et au dépôt à la Trésorerie du diamant connu sous le nom de Régent, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Décret]p.281
Propositions de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatives à la nomination de deux commissaires pour le transfert du diamant le Régent redécouvert à la Trésorerie nationale, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Rapport]p.281
Propositions de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatives à la nomination de deux commissaires pour le transfert du diamant le Régent redécouvert à la Trésorerie nationale, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Rapport]p.281
Renvoi au comité de Salut public, sur motion de Thibault, pour un rapport sur les exceptions à la loi contre les étrangers, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.282
Renvoi au comité de Salut public, sur motion de Thibault, pour un rapport sur les exceptions à la loi contre les étrangers, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.282
Monnel annonce que le comité des décrets a reçu les renseignements qu’il avait demandés sur les citoyens Tridoulat, Jean Deltel et Joseph Terrai, députés par le département du Tarn, admis depuis le 2 juin dernier, et sur les citoyens Dequen et Gérard Icélier, du département de la Somme, appelés en remplacement et non encore admispp.282-285
Monnel annonce que le comité des décrets a reçu les renseignements qu’il avait demandés sur les citoyens Tridoulat, Jean Deltel et Joseph Terrai, députés par le département du Tarn, admis depuis le 2 juin dernier, et sur les citoyens Dequen et Gérard Icélier, du département de la Somme, appelés en remplacement et non encore admispp.282-285
Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, de la réception des renseignements demandés sur les citoyens Tridoulat, Delter, Terrai, Dequen et Scélier, députés par les départements du Tarn et de la Somme, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]p.282
Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, de la réception des renseignements demandés sur les citoyens Tridoulat, Delter, Terrai, Dequen et Scélier, députés par les départements du Tarn et de la Somme, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]p.282
Extrait des registres des délibérations de la société républicaine des sans-culottes de la ville d'Albi (Tarn), relative aux renseignements demandés par la Convention sur le député Tridoulat, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.282-283
Extrait des registres des délibérations de la société républicaine des sans-culottes de la ville d'Albi (Tarn), relative aux renseignements demandés par la Convention sur le député Tridoulat, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.282-283
Décret, sur proposition de Bourdon (de l'Oise), autorisant les représentants dans le département du Bec-D'Ambès à suspendre ou supprimer, soit en totalité, soit en partie, l'état-major de l'armée dans ce département, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Décret]p.285
Décret, sur proposition de Bourdon (de l'Oise), autorisant les représentants dans le département du Bec-D'Ambès à suspendre ou supprimer, soit en totalité, soit en partie, l'état-major de l'armée dans ce département, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Décret]p.285
Intervention Baraillon et réponse de Bourdon (de l'Oise) sur les officiers de santé près des armées, lors de la séance du 20 frimaire an Ii (10 décembre 1793)[Discussion]p.285
Intervention Baraillon et réponse de Bourdon (de l'Oise) sur les officiers de santé près des armées, lors de la séance du 20 frimaire an Ii (10 décembre 1793)[Discussion]p.285
Intervention de Clauzel relative à la 16e vente des domaines nationaux qui a eu lieu dans le district de Clermont, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]pp.285-286
Intervention de Clauzel relative à la 16e vente des domaines nationaux qui a eu lieu dans le district de Clermont, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]pp.285-286
Levée de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793), et signatures du Président et des secrétaires[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.294
Levée de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793), et signatures du Président et des secrétaires[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.294
Pétition des citoyens du canton de Rozoy-l'Unité contre une pétition de la commune de Coulommiers tendant à transférer dans cette ville le siège de l'administration du district actuellement fixé à Rozoy, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-296
Pétition des citoyens du canton de Rozoy-l'Unité contre une pétition de la commune de Coulommiers tendant à transférer dans cette ville le siège de l'administration du district actuellement fixé à Rozoy, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-296
Pétition d'une députation de la section révolutionnaire qui demande la suspension de la fonte des cuivres dorés et l'établissement d'ateliers départementaux pour retirer l'or dessus les cuivres, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299
Pétition d'une députation de la section révolutionnaire qui demande la suspension de la fonte des cuivres dorés et l'établissement d'ateliers départementaux pour retirer l'or dessus les cuivres, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299
Extrait du procès-verbal du comité révolutionnaire de la section révolutionnaire relatif à la dénonciation portée contre les commissaires des biens nationaux envoyés dans le département, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.299
Extrait du procès-verbal du comité révolutionnaire de la section révolutionnaire relatif à la dénonciation portée contre les commissaires des biens nationaux envoyés dans le département, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.299
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant une copie d'une lettre du commissaire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.301
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant une copie d'une lettre du commissaire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.301
Discussion engagée sur la lettre du ministre de la Justice relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats accordée au conseil de Neufchâtel, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.301
Discussion engagée sur la lettre du ministre de la Justice relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats accordée au conseil de Neufchâtel, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.301
Compte-rendu de l'"Auditeur national" du discours de la députation de Sarre-Libre et la motion de Bourdon (de l'Oise) tendante à destituer l'état-major de l'armée révolutionnaire à Bordeaux, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]p.303
Compte-rendu de l'"Auditeur national" du discours de la députation de Sarre-Libre et la motion de Bourdon (de l'Oise) tendante à destituer l'état-major de l'armée révolutionnaire à Bordeaux, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]p.303
Compte-rendu du "Journal des débats et des Décrets" de la discussion relative à la pétition de la commune de Sarre-Libre et la motion de Bourdon (de l'Oise), en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]p.303
Compte-rendu du "Journal des débats et des Décrets" de la discussion relative à la pétition de la commune de Sarre-Libre et la motion de Bourdon (de l'Oise), en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]p.303
Compte-rendu du "Journal de Perlet" de la discussion relative à la pétition contre l'état-major de l'armée révolutionnaire à Bordeaux, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]pp.303-304
Compte-rendu du "Journal de Perlet" de la discussion relative à la pétition contre l'état-major de l'armée révolutionnaire à Bordeaux, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]pp.303-304
Compte-rendu du "Mercure universel" de la discussion relative à la dénonciation portée contre l'état-major de l'armée révolutionnaire à Bordeaux, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]p.304
Compte-rendu du "Mercure universel" de la discussion relative à la dénonciation portée contre l'état-major de l'armée révolutionnaire à Bordeaux, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]p.304
Compte-rendu du "Journal de la Montagne" de la discussion relative à la dénonciation de la commune de Sarre-Libre contre l'administration des hôpitaux et charrois militaires, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]p.304
Compte-rendu du "Journal de la Montagne" de la discussion relative à la dénonciation de la commune de Sarre-Libre contre l'administration des hôpitaux et charrois militaires, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discussion]p.304
Motion adoptée de Clauzel demandant la mention honorable et l'insertion au bulletin des deux adresses de la société montagnarde de Foix (Ariège), lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.317
Motion adoptée de Clauzel demandant la mention honorable et l'insertion au bulletin des deux adresses de la société montagnarde de Foix (Ariège), lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.317
Lettre du représentant Carrier faisant part des nouveaux succès remportés par les troupes républicaines près l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.318-319
Lettre du représentant Carrier faisant part des nouveaux succès remportés par les troupes républicaines près l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.318-319
Lettre du ministre de la Guerre transmettant une dépêche du général Rossignol, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.319
Lettre du ministre de la Guerre transmettant une dépêche du général Rossignol, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.319
Report au lendemain soir d'une séance pour l'admission des nombreux pétitionnaires annoncés par le Président, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.319
Report au lendemain soir d'une séance pour l'admission des nombreux pétitionnaires annoncés par le Président, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.319
Motion de Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, sur la loi relative à l'emprunt forcé, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.319
Motion de Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, sur la loi relative à l'emprunt forcé, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.319
Résumé dans l'Auditeur national des interventions de Ramel-Nogaret et Bourdon (de l'Oise) relatives à des propositions sur la loi relative à l'emprunt forcé, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]p.320
Résumé dans l'Auditeur national des interventions de Ramel-Nogaret et Bourdon (de l'Oise) relatives à des propositions sur la loi relative à l'emprunt forcé, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]p.320
Décret enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte des diligences qu’ils ont faites pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers condamnés dans les différents tribunaux de la République ou mis hors la loi par un décretpp.320-321
Décret enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte des diligences qu’ils ont faites pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers condamnés dans les différents tribunaux de la République ou mis hors la loi par un décretpp.320-321
Décret, proposé par Charlier, enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte de leurs diligences pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Décret]p.320
Décret, proposé par Charlier, enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte de leurs diligences pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Décret]p.320
Motion de Charlier demandant aux agents du trésor public de rendre compte de leurs poursuites sur les particuliers pour confiscation de biens, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.320
Motion de Charlier demandant aux agents du trésor public de rendre compte de leurs poursuites sur les particuliers pour confiscation de biens, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.320
Motion de Simond demandant la suppression du paiement des pensions aux convertis, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.321
Motion de Simond demandant la suppression du paiement des pensions aux convertis, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.321
Motion de Romme demandant le renvoi au comité des finances de la motion de Simond sur la suppression du paiement des pensions aux convertis, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.321
Motion de Romme demandant le renvoi au comité des finances de la motion de Simond sur la suppression du paiement des pensions aux convertis, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.321
Décret, sur la motion de Cambon, concernant la mise en liberté du citoyen Passy, des comptables et des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Décret]p.321
Décret, sur la motion de Cambon, concernant la mise en liberté du citoyen Passy, des comptables et des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Décret]p.321
Discussion préalable au décret proposé par Cambon relatif à la pétition des fermiers généraux emprisonnés demandant à pouvoir présenter leurs comptes, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]p.321
Discussion préalable au décret proposé par Cambon relatif à la pétition des fermiers généraux emprisonnés demandant à pouvoir présenter leurs comptes, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]p.321
Motion de Cambon demandant un rapport au comité de l'examen des comptes sur les papiers des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.321-322
Motion de Cambon demandant un rapport au comité de l'examen des comptes sur les papiers des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.321-322
Interventions de Maribon-Montaut, Merlin (de Thionville) et Charlier et adoption de la motion de Cambon pour un rapport au comité de l'examen des comptes sur les papiers des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]p.322
Interventions de Maribon-Montaut, Merlin (de Thionville) et Charlier et adoption de la motion de Cambon pour un rapport au comité de l'examen des comptes sur les papiers des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]p.322
Motion de Cambon, appuyée par Thuriot et Bourdon (de l'Oise), demandant que les comités de sûreté générale et de l’examen des comptes soient uniquement chargés de statuer et d’accélérer la reddition des comptes, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.322
Motion de Cambon, appuyée par Thuriot et Bourdon (de l'Oise), demandant que les comités de sûreté générale et de l’examen des comptes soient uniquement chargés de statuer et d’accélérer la reddition des comptes, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.322
Motion de Cambon demandant à supprimer les pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques aux citoyens de moins de 24 ans, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.322-323
Motion de Cambon demandant à supprimer les pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques aux citoyens de moins de 24 ans, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.322-323
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la remise des titres à rente constituée ou à titre d’usufruit sur la nation, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Décret]pp.323-325
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la remise des titres à rente constituée ou à titre d’usufruit sur la nation, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Décret]pp.323-325
Résumé du rapport présenté par Cambon relatif à la loi du 24 août pour consolider la dette publique, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.325
Résumé du rapport présenté par Cambon relatif à la loi du 24 août pour consolider la dette publique, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.325
Levée de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.326
Levée de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.326
Lettre du représentant Roux-Fazillac annonçant l'arrestation des citoyens d'Alzac et Izarn de Valady, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.327
Lettre du représentant Roux-Fazillac annonçant l'arrestation des citoyens d'Alzac et Izarn de Valady, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.327
Compte rendu dans le Moniteur universel de la discussion autour de la lettre du représentant Roux-Fazillac annonçant l'arrestation des citoyens d'Alzac et Izarn de Valady, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.327
Compte rendu dans le Moniteur universel de la discussion autour de la lettre du représentant Roux-Fazillac annonçant l'arrestation des citoyens d'Alzac et Izarn de Valady, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.327
Lettre des représentants Albitte, Collot d'Herbois, Fouché et Laporte annonçant un arrêté sur la circulation des grains et une proclamation au peuple de Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.327-328
Lettre des représentants Albitte, Collot d'Herbois, Fouché et Laporte annonçant un arrêté sur la circulation des grains et une proclamation au peuple de Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.327-328
Arrêté des représentants en mission à Commune-Affranchie relatif à la circulation des grains, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.328-329
Arrêté des représentants en mission à Commune-Affranchie relatif à la circulation des grains, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.328-329
Proclamation des représentants en mission au peuple de Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.329-330
Proclamation des représentants en mission au peuple de Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.329-330
Lettre du représentant Dumont faisant part d'un acte de vandalisme sur l'arbre de la liberté à Amiens (Somme), en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Lettre]p.330
Lettre du représentant Dumont faisant part d'un acte de vandalisme sur l'arbre de la liberté à Amiens (Somme), en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Lettre]p.330
Lettre du représentant Dumont annonçant l'emprisonnement des rebelles ayant scié l'arbre de la Liberté et se portant garant de la conduite républicaine des citoyens d'Amiens (Somme), en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.330
Lettre du représentant Dumont annonçant l'emprisonnement des rebelles ayant scié l'arbre de la Liberté et se portant garant de la conduite républicaine des citoyens d'Amiens (Somme), en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.330
Arrêté du représentant Dumont énonçant les peines encourues par tout auteur d'attentat contre-révolutionnaire suite au vandalisme commis sur l'arbre de la Raison d'Amiens (Somme), en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.330-331
Arrêté du représentant Dumont énonçant les peines encourues par tout auteur d'attentat contre-révolutionnaire suite au vandalisme commis sur l'arbre de la Raison d'Amiens (Somme), en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.330-331
Résumé de la lettre du représentant Lequinio en mission en Charente-Inférieure transmettant son arrêté concernant la sûreté du port de Rochefort contre les détenus du bagne, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.332
Résumé de la lettre du représentant Lequinio en mission en Charente-Inférieure transmettant son arrêté concernant la sûreté du port de Rochefort contre les détenus du bagne, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.332
Compte rendu dans le Journal des Débats et des Décrets de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]pp.333-334
Compte rendu dans le Journal des Débats et des Décrets de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]pp.333-334
Compte rendu dans le Moniteur universel de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]p.334
Compte rendu dans le Moniteur universel de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]p.334
Résumé dans l'Auditeur national de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]p.334
Résumé dans l'Auditeur national de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]p.334
Compte rendu dans le Journal de Perlet de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]pp.334-335
Compte rendu dans le Journal de Perlet de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Discussion]pp.334-335
Projet de décret relatif à un plan d'éducation républicaine et populaire présenté par Delagueulle, député du Loiret, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Projet de décret]pp.335-337
Projet de décret relatif à un plan d'éducation républicaine et populaire présenté par Delagueulle, député du Loiret, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Projet de décret]pp.335-337
Ouverture de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793), et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.337
Ouverture de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793), et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.337
Lettre des représentants Barras, Fréron, Robespierre jeune et Ricord, qui font passer un exemplaire de leur proclamation à Marseille, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.337-338
Lettre des représentants Barras, Fréron, Robespierre jeune et Ricord, qui font passer un exemplaire de leur proclamation à Marseille, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.337-338
Proclamation des représentants près les armées et les départements du Midi, à la commune de Marseille, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.338-339
Proclamation des représentants près les armées et les départements du Midi, à la commune de Marseille, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.338-339
Discussion relative à la proclamation des représentants en mission à Marseille, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discussion]p.339
Discussion relative à la proclamation des représentants en mission à Marseille, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discussion]p.339
Dons patriotiques annoncés par le représentant Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.339
Dons patriotiques annoncés par le représentant Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.339
Lettre de Louchet, représentant dans les départements de la Seine-Inférieure et circonvoisins, annonçant les dons patriotiques des habitants de ces communes, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.339
Lettre de Louchet, représentant dans les départements de la Seine-Inférieure et circonvoisins, annonçant les dons patriotiques des habitants de ces communes, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.339
Don par les maire et officiers de la commune d'Auvillars (Lot-et-Garonne) de 6 croix dites de Saint-Louis, qui annoncent recevoir tous les jours du numéraire et des matières matières d'argent de toute espèce en échange d'assignats, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.340
Don par les maire et officiers de la commune d'Auvillars (Lot-et-Garonne) de 6 croix dites de Saint-Louis, qui annoncent recevoir tous les jours du numéraire et des matières matières d'argent de toute espèce en échange d'assignats, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.340
Adresse par les administrateurs du département de police de la commune de Paris qui font passer l'état des détenus dans les différentes maisons d'arrêt, de justice et de détention, s'élevant, le 20 de ce mois, à 4.295, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343
Adresse par les administrateurs du département de police de la commune de Paris qui font passer l'état des détenus dans les différentes maisons d'arrêt, de justice et de détention, s'élevant, le 20 de ce mois, à 4.295, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343
Adresse de la société populaire de la commune et du comité de surveillance de la Chapelle-sur-Crécy (Seine-et-Marne) qui témoigne de son esprit républicaine et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.348
Adresse de la société populaire de la commune et du comité de surveillance de la Chapelle-sur-Crécy (Seine-et-Marne) qui témoigne de son esprit républicaine et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.348
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet à la Convention l'annonce de la vente des biens de l’émigré Williamson faite par le procureur général syndic du département du Calvados, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Lettre]pp.350-351
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet à la Convention l'annonce de la vente des biens de l’émigré Williamson faite par le procureur général syndic du département du Calvados, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Lettre]pp.350-351
Lettre de Garrau, représentant ) l'armée des Pyrénées-Occidentales, dénonçant le faux passeport signé en son nom par le traître Lidon, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.351-352
Lettre de Garrau, représentant ) l'armée des Pyrénées-Occidentales, dénonçant le faux passeport signé en son nom par le traître Lidon, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.351-352
Renvoi aux comités de salut public, d'agriculture et de subsistances de la lettre de Laplanche, représentant en mission dans le Calvados, relative à la régénération de ce département, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre[Renvoi aux comités]p.353
Renvoi aux comités de salut public, d'agriculture et de subsistances de la lettre de Laplanche, représentant en mission dans le Calvados, relative à la régénération de ce département, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre[Renvoi aux comités]p.353
Lettre de Laplanche, représentant dans le Calvados, relative à la régénération de ce département et à l'envoi d'un proclamation des rebelles, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.353
Lettre de Laplanche, représentant dans le Calvados, relative à la régénération de ce département et à l'envoi d'un proclamation des rebelles, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.353
Insertion dans le procès-verbal de la proclamation des rebelles envoyée par le représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.353-354
Insertion dans le procès-verbal de la proclamation des rebelles envoyée par le représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.353-354
Arrêté de Laplanche, représentant dans le département du Calvados, relatif à l'organisation du comité de surveillance de la commune de Caen, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.354
Arrêté de Laplanche, représentant dans le département du Calvados, relatif à l'organisation du comité de surveillance de la commune de Caen, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.354
Passage à l'ordre du jour, sur proposition de Dornier sur la pétition du citoyen Varin, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.355
Passage à l'ordre du jour, sur proposition de Dornier sur la pétition du citoyen Varin, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.355
Décret accordant la somme de 300 livres à cinq citoyens de Vendée ayant résisté à la corruption, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.355
Décret accordant la somme de 300 livres à cinq citoyens de Vendée ayant résisté à la corruption, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.355
Lettre du procureur général syndic du département de la Vendée relative à la conduite des citoyens Sarrasin, Marquis, David, Turquaud, Chaigneau qui ont refusé une somme d'argent offerte par un contre-révolutionnaire, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.355-356
Lettre du procureur général syndic du département de la Vendée relative à la conduite des citoyens Sarrasin, Marquis, David, Turquaud, Chaigneau qui ont refusé une somme d'argent offerte par un contre-révolutionnaire, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.355-356
Lecture par Goupilleau (de Fontenay) de la lettre du procureur syndic du département de la Vendée, qui constate l'acceptation de la Constitution dans ce district, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discussion]p.356
Lecture par Goupilleau (de Fontenay) de la lettre du procureur syndic du département de la Vendée, qui constate l'acceptation de la Constitution dans ce district, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discussion]p.356
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif aux contributions foncière et mobilière à répartir en 1793 sur Avignon, le ci-devant comtat Venaissin et autres pays adjacents réunis au territoire de la République, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif aux contributions foncière et mobilière à répartir en 1793 sur Avignon, le ci-devant comtat Venaissin et autres pays adjacents réunis au territoire de la République, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines réunis, sur la pétition des ci-devant pélerins de Paris, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines réunis, sur la pétition des ci-devant pélerins de Paris, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Décret, présenté par Dornier au nom des comités de finances et de l'examen des marchés, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Décret, présenté par Dornier au nom des comités de finances et de l'examen des marchés, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de surveillances sur les vivres, habillements et charrois militaires, chargeant le citoyen Daucourt de nommer un fondé de pouvoir chargé de le représenter à la levée des scellés apposés sur ses papiers, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de surveillances sur les vivres, habillements et charrois militaires, chargeant le citoyen Daucourt de nommer un fondé de pouvoir chargé de le représenter à la levée des scellés apposés sur ses papiers, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Décret portant que les commissaires civils, nommés pour accompagner l’armée révolutionnaire à Lyon, rendront compte de suite de leur conduite, au comité de salut public, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.357
Décret portant que les commissaires civils, nommés pour accompagner l’armée révolutionnaire à Lyon, rendront compte de suite de leur conduite, au comité de salut public, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.357
Motion de Merlin (de Thionville) demandant que les citoyens Marcellin et Paillardel soient tenus de rendre compte de leur conduite au comité de salut public, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.357-358
Motion de Merlin (de Thionville) demandant que les citoyens Marcellin et Paillardel soient tenus de rendre compte de leur conduite au comité de salut public, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.357-358
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, commettant les citoyens Duzèz et Espeit pour assister le citoyen Finot à l'inventaire des papiers d'Espagnac, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.358
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, commettant les citoyens Duzèz et Espeit pour assister le citoyen Finot à l'inventaire des papiers d'Espagnac, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.358
Décret, présenté par Goupilleau (de Fontenay) chargeant les comités de la guerre et des marchés d'examiner les marchés passés par le comité des remontes et de faire punir les agents infidèles, chargés de la réception des chevaux, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.358
Décret, présenté par Goupilleau (de Fontenay) chargeant les comités de la guerre et des marchés d'examiner les marchés passés par le comité des remontes et de faire punir les agents infidèles, chargés de la réception des chevaux, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.358
Motion de Goupilleau (de Fontenay) demandant l'examen des marchés passés par le comité des remontes, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion de Goupilleau (de Fontenay) demandant l'examen des marchés passés par le comité des remontes, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.358
Décret, sur proposition de Monnel, ordonnant de fournir la nomenclature des communes qui sollicitent la Convention de rester à son poste jusqu'à ce que les dangers de la patrie soient passées, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.358
Décret, sur proposition de Monnel, ordonnant de fournir la nomenclature des communes qui sollicitent la Convention de rester à son poste jusqu'à ce que les dangers de la patrie soient passées, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.358
Admission à la Convention, sur proposition de Monnel, du citoyen David, député suppléant de l'Aube, en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.358
Admission à la Convention, sur proposition de Monnel, du citoyen David, député suppléant de l'Aube, en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.358
Décret, présenté par Romme, relatif à l'exécution du décret qui éloigne des armées toutes les femmes inutiles, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]pp.358-359
Décret, présenté par Romme, relatif à l'exécution du décret qui éloigne des armées toutes les femmes inutiles, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]pp.358-359
Discussion relative au décret qui éloigne les femmes inutiles des armées et renvoie des proposition au comité, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discussion]p.359
Discussion relative au décret qui éloigne les femmes inutiles des armées et renvoie des proposition au comité, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discussion]p.359
Discussion relative aux postes des généraux, officiers, sous-officiers et soldats au 1er nivôse, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discussion]pp.359-360
Discussion relative aux postes des généraux, officiers, sous-officiers et soldats au 1er nivôse, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discussion]pp.359-360
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et des charrois militaires, relatif à la poursuite ou la libération de citoyens, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.360
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés et de surveillance des subsistances, habillements et des charrois militaires, relatif à la poursuite ou la libération de citoyens, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.360
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Lavelanet (Ariège) contre la destitution du général Dagobert, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.360
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Lavelanet (Ariège) contre la destitution du général Dagobert, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.360
Nomination, sur proposition de Bourdon (de l'Oise), de Goupilleau de Fontenay à la fonction d'adjoint au comité de la guerre, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.360
Nomination, sur proposition de Bourdon (de l'Oise), de Goupilleau de Fontenay à la fonction d'adjoint au comité de la guerre, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.360
Décret, consécutif au rapport de Barrère, au nom du comité de Salut public, portant que Chaudron-Roussau se rendra incessamment dans les départements du Cantal, de l’Aveyron, du Lot et de la Lozère, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]pp.360-361
Décret, consécutif au rapport de Barrère, au nom du comité de Salut public, portant que Chaudron-Roussau se rendra incessamment dans les départements du Cantal, de l’Aveyron, du Lot et de la Lozère, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]pp.360-361
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, maintenant Pflieger à l’armée des Ardennes et envoyant Beauchamp près l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.361
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, maintenant Pflieger à l’armée des Ardennes et envoyant Beauchamp près l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.361
Motion d'ordre de Bourdon (de l'Oise) qui demande à charger la Commission ministérielle des subsistances de l'achat et du paiement des céréales, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.361
Motion d'ordre de Bourdon (de l'Oise) qui demande à charger la Commission ministérielle des subsistances de l'achat et du paiement des céréales, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.361
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures révolutionnaires à prendre à Marseille, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.361
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures révolutionnaires à prendre à Marseille, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.361
Rapport présenté par Barrère au nom du comité de salut public, sur la commune de Marseille, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Rapport]pp.361-363
Rapport présenté par Barrère au nom du comité de salut public, sur la commune de Marseille, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Rapport]pp.361-363
Levée de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.363
Levée de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.363
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.363-364
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.363-364
Pétition de la commune d'Issy-la-Montagne (Saône-et-Loire), demandant la confirmation de l'arrêté supprimant le district de Bellevue-les-Bains et sollicitant le rétablissement provisoire de la municipalité dans ses fonctions, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.364-365
Pétition de la commune d'Issy-la-Montagne (Saône-et-Loire), demandant la confirmation de l'arrêté supprimant le district de Bellevue-les-Bains et sollicitant le rétablissement provisoire de la municipalité dans ses fonctions, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.364-365
Arrêté des représentants envoyés près l'armée des Alpes sur l'organisation des districts qui forment le département de Saône-et-Loire, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.365-366
Arrêté des représentants envoyés près l'armée des Alpes sur l'organisation des districts qui forment le département de Saône-et-Loire, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.365-366
Suite de la discussion sur l'instruction publique, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discussion]p.366
Suite de la discussion sur l'instruction publique, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discussion]p.366
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Isoré, en mission dans le Nord, relative à l'établissement d'un tribunal révolutionnaire ambulant, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.366-367
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Isoré, en mission dans le Nord, relative à l'établissement d'un tribunal révolutionnaire ambulant, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.366-367
Discussion sur le renouvellement du comité de salut public, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.367
Discussion sur le renouvellement du comité de salut public, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.367
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du général Hesse détenu au Luxembourg, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.368
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du général Hesse détenu au Luxembourg, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.368
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré demandant de nouveaux fonds pour pourvoir à l'entretien de la famille royale, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.368-369
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré demandant de nouveaux fonds pour pourvoir à l'entretien de la famille royale, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.368-369
Compte-rendu de la discussion sur l'instruction publique par le Moniteur universel, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.371
Compte-rendu de la discussion sur l'instruction publique par le Moniteur universel, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.371
Compte-rendu de la discussion sur l'instruction publique par le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.371-372
Compte-rendu de la discussion sur l'instruction publique par le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.371-372
Compte-rendu de la discussion sur l'instruction publique par les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372
Compte-rendu de la discussion sur l'instruction publique par les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372
Compte-rendu de la discussion sur l'instruction publique par l'Auditeur national, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372
Compte-rendu de la discussion sur l'instruction publique par l'Auditeur national, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372
Compte-rendu de la discussion sur l'instruction publique par le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.372-373
Compte-rendu de la discussion sur l'instruction publique par le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.372-373
Lettre des représentants près les armées de Lorient et les côtes de Brest informant des victoires républicaines entre Beaugé et La Flèche, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.373-374
Lettre des représentants près les armées de Lorient et les côtes de Brest informant des victoires républicaines entre Beaugé et La Flèche, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.373-374
Demande de congé accordée au député Fournel, représentant du Lot-et-Garonne, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Demande de congés]p.374
Demande de congé accordée au député Fournel, représentant du Lot-et-Garonne, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Demande de congés]p.374
Procès-verbal des commissaires du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) relatant la saisie de l'argenterie des église Saint-Leu et hôpital de Sainte-Catherine en présence de l'orfèvre Poupart, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.375-376
Procès-verbal des commissaires du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) relatant la saisie de l'argenterie des église Saint-Leu et hôpital de Sainte-Catherine en présence de l'orfèvre Poupart, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.375-376
Procès-verbal des commissaires du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) dressant l'inventaire de l'argenterie saisie à l'hôpital de Sainte-Catherine en présence de l'orfèvre Poupart, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.376
Procès-verbal des commissaires du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) dressant l'inventaire de l'argenterie saisie à l'hôpital de Sainte-Catherine en présence de l'orfèvre Poupart, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.376
Procès-verbal des commissaires du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) dressant l'inventaire de l'argenterie saisie à l'église Saint-Leu en présence de l'orfèvre Poupart, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.376-378
Procès-verbal des commissaires du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) dressant l'inventaire de l'argenterie saisie à l'église Saint-Leu en présence de l'orfèvre Poupart, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.376-378
Procès-verbal des commissaires du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) établissant l'expertise détaillée de l'argenterie de l'église Saint-Leu et de l'hôpital Sainte-Catherine par le citoyen Darras, joaillier, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.377
Procès-verbal des commissaires du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) établissant l'expertise détaillée de l'argenterie de l'église Saint-Leu et de l'hôpital Sainte-Catherine par le citoyen Darras, joaillier, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.377
Procès-verbaux des membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) établissant l'inventaire de l'argenterie de l'église Saint-Jacques-le-Majeur en présence de l'orfèvre Darras, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.378-379
Procès-verbaux des membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) établissant l'inventaire de l'argenterie de l'église Saint-Jacques-le-Majeur en présence de l'orfèvre Darras, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.378-379
Procès-verbal des membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) établissant l'expertise en présence d'un orfèvre de l'argenterie de l'église Saint-Jacques-le-Majeur remise par son trésorier, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.379
Procès-verbal des membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) établissant l'expertise en présence d'un orfèvre de l'argenterie de l'église Saint-Jacques-le-Majeur remise par son trésorier, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.379
Procès-verbal des membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) établissant le récolement de l'argenterie des églises Saint-Leu et Saint-Jacques-le-Majeur et de l'hôpital Sainte-Catherine, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.379-380
Procès-verbal des membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) établissant le récolement de l'argenterie des églises Saint-Leu et Saint-Jacques-le-Majeur et de l'hôpital Sainte-Catherine, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.379-380
Arrêté des membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) requérant un salaire pour les citoyens orfèvres, joailliers et lapidaires pour leur expertises d'argenteries d'églises, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.380
Arrêté des membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) requérant un salaire pour les citoyens orfèvres, joailliers et lapidaires pour leur expertises d'argenteries d'églises, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.380
Procès-verbal du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) attestant du dépôt par leurs membres de l'argenterie des églises Saint-Leu, Saint-Jacques-le-Majeur et Sainte-Catherine à l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.380-381
Procès-verbal du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) attestant du dépôt par leurs membres de l'argenterie des églises Saint-Leu, Saint-Jacques-le-Majeur et Sainte-Catherine à l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.380-381
Admission à la barre de nombreuses citoyennes réclamant la liberté de leurs parents détenus et réponse du Président, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.385
Admission à la barre de nombreuses citoyennes réclamant la liberté de leurs parents détenus et réponse du Président, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.385
Décret, sur la motion de Lacoste, chargeant le représentant Chaudron-Roussau ou un autre collègue du département du Lot, de prendre des renseignements sur la situation du citoyen Colombié, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.388
Décret, sur la motion de Lacoste, chargeant le représentant Chaudron-Roussau ou un autre collègue du département du Lot, de prendre des renseignements sur la situation du citoyen Colombié, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.388
Motion de Poultier appuyant la pétition de la commune de Bergues (Nord) demandant des secours suite aux ravages des Autrichiens, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.390
Motion de Poultier appuyant la pétition de la commune de Bergues (Nord) demandant des secours suite aux ravages des Autrichiens, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.390
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du conseil d’administration du district de Saint-Marcellin (Isère) demandant la confiscation des biens des émigrés et la publication de la liste des signataires de la ville de Lyon, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.397
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du conseil d’administration du district de Saint-Marcellin (Isère) demandant la confiscation des biens des émigrés et la publication de la liste des signataires de la ville de Lyon, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.397
Pétition du conseil permanent d'administration du district de Saint-Marcellin (Isère) demandant la confiscation des biens des émigrés et la publication de la liste des signataires de la ville de Lyon, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397
Pétition du conseil permanent d'administration du district de Saint-Marcellin (Isère) demandant la confiscation des biens des émigrés et la publication de la liste des signataires de la ville de Lyon, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397
Admission à la barre du citoyen Chaney, commissaire près l'armée de Mayence, qui réclame l'application du décret qui ordonne l’envoi des fonds nécessaires aux frais d'hôpitaux et d'évacuation de 1000 otages français restés à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.399-400
Admission à la barre du citoyen Chaney, commissaire près l'armée de Mayence, qui réclame l'application du décret qui ordonne l’envoi des fonds nécessaires aux frais d'hôpitaux et d'évacuation de 1000 otages français restés à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.399-400
Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) réclamant la convocation séance tenante du ministre de la Guerre pour rendre compte de l'inexécution du décret de rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.400
Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) réclamant la convocation séance tenante du ministre de la Guerre pour rendre compte de l'inexécution du décret de rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.400
Don patriotique d'un jour de paye par les volontaires, sous-officiers et officiers du bataillon du district de Louhans, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.400
Don patriotique d'un jour de paye par les volontaires, sous-officiers et officiers du bataillon du district de Louhans, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.400
Renvoi au comité d'instruction public du trait de patriotisme d'un des citoyens du bataillon du district de Louhans, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.400
Renvoi au comité d'instruction public du trait de patriotisme d'un des citoyens du bataillon du district de Louhans, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.400
Adresse des volontaires sans-culottes du district de Louhans informant de leur dévouement patriotique et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.400-401
Adresse des volontaires sans-culottes du district de Louhans informant de leur dévouement patriotique et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.400-401
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, en faveur des citoyens Guermaux et Gourmez, de Valenciennes, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.401
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, en faveur des citoyens Guermaux et Gourmez, de Valenciennes, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.401
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant un sursis provisoire à l'exécution des jugements rendus contre les fermiers du canton de Plailly (Oise), lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.401
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant un sursis provisoire à l'exécution des jugements rendus contre les fermiers du canton de Plailly (Oise), lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.401
Mention honorable, sur la motion de Bailly, au tableau offert en hommage par le citoyen Lemaire, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.403
Mention honorable, sur la motion de Bailly, au tableau offert en hommage par le citoyen Lemaire, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.403
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l’exécution de la loi du 26 vendémiaire sur le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.403
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l’exécution de la loi du 26 vendémiaire sur le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.403
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Huvelin, appuyée par le rapport de Piette, relative aux forges d'Undervillers et Bellefontaine (Mont-Terrible), lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.404
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Huvelin, appuyée par le rapport de Piette, relative aux forges d'Undervillers et Bellefontaine (Mont-Terrible), lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.404
Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'enrôlement d'un citoyen français dans les troupes piémontaises, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.404
Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'enrôlement d'un citoyen français dans les troupes piémontaises, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.404
Décret, présenté par Rivière au nom des comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillement et charrois militaires, mettant à la disposition du ministre de la Guerre la somme de 2 millions pour les dépenses de l’administration des relais militaires, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.405
Décret, présenté par Rivière au nom des comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillement et charrois militaires, mettant à la disposition du ministre de la Guerre la somme de 2 millions pour les dépenses de l’administration des relais militaires, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.405
La Convention accorde un certificat de présence au député Bonnet, de l'Aude, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.405
La Convention accorde un certificat de présence au député Bonnet, de l'Aude, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.405
Décret, sur le rapport de Jay (de Sainte-Foy) portant prorogation des pouvoirs des membres du comité de salut public, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]pp.405-406
Décret, sur le rapport de Jay (de Sainte-Foy) portant prorogation des pouvoirs des membres du comité de salut public, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]pp.405-406
Motion de Jay relative au renouvellement du comité de salut public, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.406
Motion de Jay relative au renouvellement du comité de salut public, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.406
Compte-rendu du ministre de la Guerre sur les mesures prises pour accélérer le transport de fonds destinés à libérer les otages de Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.407
Compte-rendu du ministre de la Guerre sur les mesures prises pour accélérer le transport de fonds destinés à libérer les otages de Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.407
Discussion engagée sur le compte-rendu fait par le ministre de la Guerre sur le retard pris pour libérer les otages de Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.407
Discussion engagée sur le compte-rendu fait par le ministre de la Guerre sur le retard pris pour libérer les otages de Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.407
Adoption des articles 9 à 15 inclus du décret sur l'instruction publique présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.408
Adoption des articles 9 à 15 inclus du décret sur l'instruction publique présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.408
Lecture par Bouquier des articles adoptés du plan d'éducation publique, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Rapport]pp.408-409
Lecture par Bouquier des articles adoptés du plan d'éducation publique, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Rapport]pp.408-409
Levée de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.409
Levée de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.409
Lettre du ministre de la Justice transmettant à la Convention le procès-verbal d'arrestation du député Birotteau et de Girey-Dupré, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.409
Lettre du ministre de la Justice transmettant à la Convention le procès-verbal d'arrestation du député Birotteau et de Girey-Dupré, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.409
Arrêté des représentants en mission à Bordeaux portant arrestation des citoyens Birotteau et Girey-Dupré, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.410
Arrêté des représentants en mission à Bordeaux portant arrestation des citoyens Birotteau et Girey-Dupré, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.410
Interrogatoire subi par le député Birotteau devant la commission militaire séante à Bordeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.410
Interrogatoire subi par le député Birotteau devant la commission militaire séante à Bordeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.410
Compte rendu dans l'Auditeur national de l'interrogatoire subi par Birotteau devant la commission militaire de Bordeaux avec intervention de Philippeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411
Compte rendu dans l'Auditeur national de l'interrogatoire subi par Birotteau devant la commission militaire de Bordeaux avec intervention de Philippeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411
Compte rendu dans les Annales patriotiques et littéraires de l'interrogatoire subi par Birotteau devant la commission militaire de Bordeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411
Compte rendu dans les Annales patriotiques et littéraires de l'interrogatoire subi par Birotteau devant la commission militaire de Bordeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411
Compte rendu dans le Journal des Débats et des Décrets de l'interrogatoire subi par Birotteau devant la commission militaire de Bordeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.412
Compte rendu dans le Journal des Débats et des Décrets de l'interrogatoire subi par Birotteau devant la commission militaire de Bordeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.412
Compte rendu dans le Mercure universel de l'interrogatoire subi par Birotteau devant la commission militaire de Bordeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.412
Compte rendu dans le Mercure universel de l'interrogatoire subi par Birotteau devant la commission militaire de Bordeaux, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.412
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission en Seine-et-Oise, demandant l'approbation d'arrêtés imposant des taxes sur les riches des communes de Meulan et Corbeil, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.412
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission en Seine-et-Oise, demandant l'approbation d'arrêtés imposant des taxes sur les riches des communes de Meulan et Corbeil, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.412
Arrêté des représentants Delacroix et Musset en mission dans le district de Corbeil (Seine-et-Oise) imposant des taxes sur les riches citoyens de Corbeil et Meulan, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.412-413
Arrêté des représentants Delacroix et Musset en mission dans le district de Corbeil (Seine-et-Oise) imposant des taxes sur les riches citoyens de Corbeil et Meulan, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.412-413
Décret, sur le rapport de Fouché au nom du comité des assignats et monnaies, relatif aux assignats démonétisés remis en circulation, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.414
Décret, sur le rapport de Fouché au nom du comité des assignats et monnaies, relatif aux assignats démonétisés remis en circulation, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.414
Renvoi aux comités réunis de la lettre du ministre de l'Intérieur signalant l’insuffisance des ressources mises à sa disposition pour la réparation des routes, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.414
Renvoi aux comités réunis de la lettre du ministre de l'Intérieur signalant l’insuffisance des ressources mises à sa disposition pour la réparation des routes, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.414
Lettre du ministre de la Justice relative au partage d'une succession entre les citoyens Carré et de La Rue, de Paris, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.419
Lettre du ministre de la Justice relative au partage d'une succession entre les citoyens Carré et de La Rue, de Paris, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.419
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.419
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.419
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.419
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.419
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.419
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.419
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]pp.419-420
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]pp.419-420
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.420
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.420
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.420
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion faisant suite à la pétition du commissaire des guerres près l'armée de Mayence relative aux mille otages français qui y sont retenus, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.420
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion sur l'ordre du jour appelant le renouvellement des membres du comité de salut public, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]pp.420-421
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion sur l'ordre du jour appelant le renouvellement des membres du comité de salut public, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]pp.420-421
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion sur l'ordre du jour appelant le renouvellement des membres du comité de salut public, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]pp.421-422
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion sur l'ordre du jour appelant le renouvellement des membres du comité de salut public, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]pp.421-422
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion sur l'ordre du jour appelant le renouvellement des membres du comité de salut public, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.422
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion sur l'ordre du jour appelant le renouvellement des membres du comité de salut public, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.422
Résumé, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion sur l'ordre du jour appelant le renouvellement des membres du comité de salut public, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.422
Résumé, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion sur l'ordre du jour appelant le renouvellement des membres du comité de salut public, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.422
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion sur l'ordre du jour appelant le renouvellement des membres du comité de salut public, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.422
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion sur l'ordre du jour appelant le renouvellement des membres du comité de salut public, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Discussion]p.422
Résumé, dans le Journal de la Montagne, de la discussion suite à l'exposé du ministre de la Guerre s'expliquant des mesures prises en faveur des otages français de Mayence, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.423
Résumé, dans le Journal de la Montagne, de la discussion suite à l'exposé du ministre de la Guerre s'expliquant des mesures prises en faveur des otages français de Mayence, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.423
Résumé, dans le Mercure universel, de la discussion suite à l'exposé du ministre de la Guerre s'expliquant des mesures prises en faveur des otages français de Mayence, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.423
Résumé, dans le Mercure universel, de la discussion suite à l'exposé du ministre de la Guerre s'expliquant des mesures prises en faveur des otages français de Mayence, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.423
Résumé, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion suite à l'exposé du ministre de la Guerre s'expliquant des mesures prises en faveur des otages français de Mayence, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.423
Résumé, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion suite à l'exposé du ministre de la Guerre s'expliquant des mesures prises en faveur des otages français de Mayence, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.423
Motion de Becker sur l'acte de sensibilité et le civisme des citoyens de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.431
Motion de Becker sur l'acte de sensibilité et le civisme des citoyens de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.431
Pétition du citoyen Lance, laboureur et garde-étalon à la Grange-Vanan, commune de Rochefort (Jura) pour la conservation de son fils, requis par la loi du 23 août, pour l'aide dans ses travaux, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.432-433
Pétition du citoyen Lance, laboureur et garde-étalon à la Grange-Vanan, commune de Rochefort (Jura) pour la conservation de son fils, requis par la loi du 23 août, pour l'aide dans ses travaux, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.432-433
Lettre de la société populaire de Caussade (Lot) qui va consacrer un temple à la raison et célébrer une fête en son honneur et qui expose l'envoi de l'argenterie des églises au district, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.434
Lettre de la société populaire de Caussade (Lot) qui va consacrer un temple à la raison et célébrer une fête en son honneur et qui expose l'envoi de l'argenterie des églises au district, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.434
Adresse des jeunes Montagnards de 18 à 25 ans, du district de Nantua (Ain), exposant la formation d'un bataillon composé de 1150 hommes et demandant à être exceptés de la loi qui ordonne l'incorporation, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435
Adresse des jeunes Montagnards de 18 à 25 ans, du district de Nantua (Ain), exposant la formation d'un bataillon composé de 1150 hommes et demandant à être exceptés de la loi qui ordonne l'incorporation, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435
Lettre du représentant Goupilleau, en mission dans la 9e division, sur la levée de 1100 chevaux vigoureux, rendant justice aux corps administratifs de la commune d'Arles, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.436
Lettre du représentant Goupilleau, en mission dans la 9e division, sur la levée de 1100 chevaux vigoureux, rendant justice aux corps administratifs de la commune d'Arles, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.436
Lettre du procureur syndic du district d'Autun sur la célébration d'un fête solennelle en l'honneur de la raison, et l'envoi à la Monnaie de deux caisses d'argenterie d'église pesant 500 marcs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.436-437
Lettre du procureur syndic du district d'Autun sur la célébration d'un fête solennelle en l'honneur de la raison, et l'envoi à la Monnaie de deux caisses d'argenterie d'église pesant 500 marcs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.436-437
Pétition de la société populaire d'Indreville demandant que l'Assemblée décrète que ceux qui auront obtenu des liquidations provisoires de dîmes seront tenus d'en verser le prix dans les caisses publiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.438-439
Pétition de la société populaire d'Indreville demandant que l'Assemblée décrète que ceux qui auront obtenu des liquidations provisoires de dîmes seront tenus d'en verser le prix dans les caisses publiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.438-439
Lettre des juges et commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux sur la substitution du bonnet de la liberté au chapeau panachés et sur le don de 600 livres par année pendant tout le temps de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.438
Lettre des juges et commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux sur la substitution du bonnet de la liberté au chapeau panachés et sur le don de 600 livres par année pendant tout le temps de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.438
Don par les citoyens du bataillon du district de Compiègne, de 59 marcs en argent, 112 liv. 10 s. en assignats, 1 pièce de mariage, 5 boucles de jarretières, 1 bouton d'argent et des épaulettes de lieutenant données par l'adjudant-major, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.439
Don par les citoyens du bataillon du district de Compiègne, de 59 marcs en argent, 112 liv. 10 s. en assignats, 1 pièce de mariage, 5 boucles de jarretières, 1 bouton d'argent et des épaulettes de lieutenant données par l'adjudant-major, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.439
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte, accompagnant le don du chef de brigade Laissac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.440
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte, accompagnant le don du chef de brigade Laissac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.440
Projet de décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la défense du commerce des armes et la déclaration de tous ceux qui en sont possesseurs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.442-443
Projet de décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la défense du commerce des armes et la déclaration de tous ceux qui en sont possesseurs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.442-443
Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.443
Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.443
Discussion relative à la surveillance des ateliers de fabrication d'armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discussion]pp.443-444
Discussion relative à la surveillance des ateliers de fabrication d'armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discussion]pp.443-444
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, portant que les assignats à face royale démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques après le 11 nivôse, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]pp.444-446
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, portant que les assignats à face royale démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques après le 11 nivôse, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]pp.444-446
Projet de décret, présenté par Cambron au nom du comité des finances, relatif aux assignats démonétisé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.446-447
Projet de décret, présenté par Cambron au nom du comité des finances, relatif aux assignats démonétisé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.446-447
Rapport présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les assignats à face royale, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport]pp.447-448
Rapport présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les assignats à face royale, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport]pp.447-448
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]pp.448-449
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]pp.448-449
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.449-450
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.449-450
Décret, présenté par Barbeau du Barran au nom des comités de sûreté générale et de salut public réunis, cassant un arrêté du comité central de surveillance de l’Allier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas et Débonnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.450
Décret, présenté par Barbeau du Barran au nom des comités de sûreté générale et de salut public réunis, cassant un arrêté du comité central de surveillance de l’Allier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas et Débonnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.450
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale réunis de la dénonciation faite par Lecointre des mauvais traitements exercés sur le citoyen Gilbon de Tigery, district de Corbeil, par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.451
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale réunis de la dénonciation faite par Lecointre des mauvais traitements exercés sur le citoyen Gilbon de Tigery, district de Corbeil, par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.451
Dénonciation faite par Lecointre concernant les mauvais traitements et les cruautés exercés par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.451-452
Dénonciation faite par Lecointre concernant les mauvais traitements et les cruautés exercés par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.451-452
Procès-verbal qui constate plusieurs vols et effractions en la ferme de la Tour, chez le citoyen Gilbon, effectué par le citoyen Viard, secrétaire-greffier de la justice de paix du canton de Corbeil, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.452-454
Procès-verbal qui constate plusieurs vols et effractions en la ferme de la Tour, chez le citoyen Gilbon, effectué par le citoyen Viard, secrétaire-greffier de la justice de paix du canton de Corbeil, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.452-454
Lecture de la lettre de Lecointre, représentant en mission, qui dénonce le mauvais traitement exercée sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.455
Lecture de la lettre de Lecointre, représentant en mission, qui dénonce le mauvais traitement exercée sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.455
Passage à l'ordre du jour sur la pétition, présenté par Enlart au nom du comité de la guerre, des compagnies de vétérans nationaux faisant le service à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.455
Passage à l'ordre du jour sur la pétition, présenté par Enlart au nom du comité de la guerre, des compagnies de vétérans nationaux faisant le service à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.455
Demande de congé de Bézard, député de l'Oise pour rétablir sa santé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Demande de congés]p.455
Demande de congé de Bézard, député de l'Oise pour rétablir sa santé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Demande de congés]p.455
Nomination, sur la proposition de Carnot au nom du comité de salut public, des membres composant la Commission de surveillance de la manufacture de Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.455
Nomination, sur la proposition de Carnot au nom du comité de salut public, des membres composant la Commission de surveillance de la manufacture de Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.455
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, relatif aux proposés comptables de la compagnie Masson et d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.456
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, relatif aux proposés comptables de la compagnie Masson et d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.456
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, ordonnant le versement à la Trésorerie nationale de la somme de 15.584 livres en numéraire trouvée chez d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.456
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, ordonnant le versement à la Trésorerie nationale de la somme de 15.584 livres en numéraire trouvée chez d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.456
Levée de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.456
Levée de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.456
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport]pp.456-458
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport]pp.456-458
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.458-460
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.458-460
Adoption de l'article 7, additionnel au décret présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tribunal des directeurs du juré, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.462
Adoption de l'article 7, additionnel au décret présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tribunal des directeurs du juré, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.462
Lettre du citoyen Fouquier-Tinville, président du tribunal révolutionnaire de Paris, qui demande une augmentation de 4.200 livres au traitement des employés au parquet, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Lettre]p.464
Lettre du citoyen Fouquier-Tinville, président du tribunal révolutionnaire de Paris, qui demande une augmentation de 4.200 livres au traitement des employés au parquet, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Lettre]p.464
Lettre des maire et des officiers municipaux de la commune de Ganges (Hérault), relative au brûlement des titres féodaux et nobiliaires et à la célébration d'une fête funèbre en l'honneur de Marat, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Lettre des maire et des officiers municipaux de la commune de Ganges (Hérault), relative au brûlement des titres féodaux et nobiliaires et à la célébration d'une fête funèbre en l'honneur de Marat, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Lettre du représentant Lequinio, datée de Rochefort le 10 frimaire, transmettant un mémoire qui lui a été présenté par le capitaine Erhmann-Schüt, de Hambourg, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.465-466
Lettre du représentant Lequinio, datée de Rochefort le 10 frimaire, transmettant un mémoire qui lui a été présenté par le capitaine Erhmann-Schüt, de Hambourg, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.465-466
Renvoi au ministre de la guerre de l'annonce de la société populaire des républicains sans-culottes de la commune de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) de leur offrande d’un cavalier bien monté, armé et équipé, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.468
Renvoi au ministre de la guerre de l'annonce de la société populaire des républicains sans-culottes de la commune de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) de leur offrande d’un cavalier bien monté, armé et équipé, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.468
Adresse des administrateurs du département du Gers qui applaudissement à l'arrêt porté par le tribunal révolutionnaire et demandant la traduction devant les tribunaux révolutionnaires des contre-révolutionnaires, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.469
Adresse des administrateurs du département du Gers qui applaudissement à l'arrêt porté par le tribunal révolutionnaire et demandant la traduction devant les tribunaux révolutionnaires des contre-révolutionnaires, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.469
Lettre du conseil général de la commune de Sap (Orne) donnant les détails des cérémonies visant à faire disparaître de leur église tous les saints et saintes, et leur remplacement par des grands hommes, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.470-471
Lettre du conseil général de la commune de Sap (Orne) donnant les détails des cérémonies visant à faire disparaître de leur église tous les saints et saintes, et leur remplacement par des grands hommes, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.470-471
Renvoi à la Commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution des deux procès-verbaux attestant l'acceptation de la Constitution par le 35e régiment d'infanterie de l'armée des Alpes, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.471
Renvoi à la Commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution des deux procès-verbaux attestant l'acceptation de la Constitution par le 35e régiment d'infanterie de l'armée des Alpes, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.471
Lettre du citoyen Santerre, chef de brigade du 35e régiment d'infanterie, qui accompagne l'envoi des deux procès-verbaux attestant l'acceptation de la Constitution par le 35e régiment d'infanterie de l'armée des Alpe, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Lettre du citoyen Santerre, chef de brigade du 35e régiment d'infanterie, qui accompagne l'envoi des deux procès-verbaux attestant l'acceptation de la Constitution par le 35e régiment d'infanterie de l'armée des Alpe, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Brun, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.474
Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Brun, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.474
Renvoi aux comités de marine, des colonies et de sûreté générale de la pétition du citoyen Leborgne, commissaire de la société populaire du Fort de la République, qui demande l'examen des pièces relatives à son arrestation, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.475
Renvoi aux comités de marine, des colonies et de sûreté générale de la pétition du citoyen Leborgne, commissaire de la société populaire du Fort de la République, qui demande l'examen des pièces relatives à son arrestation, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.475
Discussion relative à la lettre de la lettre de Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]p.481
Discussion relative à la lettre de la lettre de Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]p.481
Motion de Reverchon sur la destination de marchandises qui arrivent à Ville-Affranchie, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.482
Motion de Reverchon sur la destination de marchandises qui arrivent à Ville-Affranchie, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.482
Décret, présenté par Merlin (de Thionville) au nom du comité des décrets, relatif à l'établissement de la liste des suppléants des députés non appelés en remplacement, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Décret]p.482
Décret, présenté par Merlin (de Thionville) au nom du comité des décrets, relatif à l'établissement de la liste des suppléants des députés non appelés en remplacement, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Décret]p.482
Motion de Romme sur l'obligation pour les députés suppléants de faire leur profession de foi politique et d'énoncer leur opinion sur les principaux événements de la Révolution, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.482
Motion de Romme sur l'obligation pour les députés suppléants de faire leur profession de foi politique et d'énoncer leur opinion sur les principaux événements de la Révolution, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.482
Discussion relative au décret, proposé par Romme, exigeant la profession de foi politique de tous les députés suppléants, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]pp.482-483
Discussion relative au décret, proposé par Romme, exigeant la profession de foi politique de tous les députés suppléants, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]pp.482-483
Décret, présenté par Delmas au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la création et l'organisation de 12 bataillons de sapeurs, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Décret]pp.483-486
Décret, présenté par Delmas au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la création et l'organisation de 12 bataillons de sapeurs, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Décret]pp.483-486
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, mettant en réquisition toutes les armes de guerre pour le service de la République, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Décret]pp.487-488
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, mettant en réquisition toutes les armes de guerre pour le service de la République, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Décret]pp.487-488
Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, que ce comité a reçu les renseignements relatifs aux représentants Faure et Lecomte, députés suppléants de la Creuse et de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]p.488
Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, que ce comité a reçu les renseignements relatifs aux représentants Faure et Lecomte, députés suppléants de la Creuse et de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]p.488
Nomination du représentant Albitte, député suppléant du département de la Seine-Inférieure, en remplacement du défunt représentant Guyès, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.488
Nomination du représentant Albitte, député suppléant du département de la Seine-Inférieure, en remplacement du défunt représentant Guyès, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.488
Renvoi au ministre des contributions publiques de la pétition de la citoyenne Satens, demandant de retirer une boîte de livrets de feuilles d'or à l'usage des doreurs, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.489-490
Renvoi au ministre des contributions publiques de la pétition de la citoyenne Satens, demandant de retirer une boîte de livrets de feuilles d'or à l'usage des doreurs, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.489-490
Décret, présenté par le comité de salut public, et sur la lettre des représentants Bourbotte, Prieur et Thureau, accordant les honneurs aux troupes de l'armée de l'Ouest qui viennent de remporter une victoire dans la ville du Mans, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Décret]p.490
Décret, présenté par le comité de salut public, et sur la lettre des représentants Bourbotte, Prieur et Thureau, accordant les honneurs aux troupes de l'armée de l'Ouest qui viennent de remporter une victoire dans la ville du Mans, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Décret]p.490
Lecture par Barrère des dépêches annonçant qu'un rassemblement de brigand a été détruit près de Cholet, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.490
Lecture par Barrère des dépêches annonçant qu'un rassemblement de brigand a été détruit près de Cholet, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.490
Décret, sur motion de Robespierre, accordant à la mère de Barra une pension viagère et une somme d'argent payables sur le champ, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Décret]p.490
Décret, sur motion de Robespierre, accordant à la mère de Barra une pension viagère et une somme d'argent payables sur le champ, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Décret]p.490
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, sur les mesures prises par ce comité pour la poursuite des brigands de la Vendée, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]pp.490-506
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, sur les mesures prises par ce comité pour la poursuite des brigands de la Vendée, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]pp.490-506
Arrêté du comité de salut public du 15 brumaire dispensant le général Léchelle du commandement de l'armée de l'Ouest et chargeant provisoirement un général de division de toutes les opérations, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.491
Arrêté du comité de salut public du 15 brumaire dispensant le général Léchelle du commandement de l'armée de l'Ouest et chargeant provisoirement un général de division de toutes les opérations, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.491
Lettre du comité de salut public au citoyen Rossignol, général en chef de l'armée des côtes de Brest, le chargeant de se concerter avec les représentants envoyés dans la Manche, le Calvados et Maine-et-Loire pour contraster les brigands de la Vendée, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Lettre]p.493
Lettre du comité de salut public au citoyen Rossignol, général en chef de l'armée des côtes de Brest, le chargeant de se concerter avec les représentants envoyés dans la Manche, le Calvados et Maine-et-Loire pour contraster les brigands de la Vendée, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Lettre]p.493
Extrait d'une lettre de Carrier, représentant près l'armée de l'Ouest, relative à l'expédition de Noirmoutiers, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.503
Extrait d'une lettre de Carrier, représentant près l'armée de l'Ouest, relative à l'expédition de Noirmoutiers, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.503
Lettre des représentants Turreau, Prieur et Bourbotte, en mission près les armées réunies de l'Ouest, sur les affrontements avec les rebelles sous les murs du Mans, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.504-505
Lettre des représentants Turreau, Prieur et Bourbotte, en mission près les armées réunies de l'Ouest, sur les affrontements avec les rebelles sous les murs du Mans, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.504-505
Intervention de Barère, au nom du comité de salut public, sur plusieurs victoires des armées républicaines, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.506-507
Intervention de Barère, au nom du comité de salut public, sur plusieurs victoires des armées républicaines, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.506-507
Levée de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793), et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.507
Levée de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793), et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.507
Adoption, sur motion de Fabre d'Eglantine, d'une proposition additionnelle sur l'éducation publique, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Amendement]p.508
Adoption, sur motion de Fabre d'Eglantine, d'une proposition additionnelle sur l'éducation publique, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Amendement]p.508
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]pp.508-509
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]pp.508-509
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]p.509
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]p.509
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]pp.509-510
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]pp.509-510
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]pp.510-511
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]pp.510-511
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]p.511
Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Discussion]p.511
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]pp.511-512
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]pp.511-512
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]pp.512-513
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]pp.512-513
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.513-514
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.513-514
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.514-515
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.514-515
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]pp.515-516
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]pp.515-516
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]pp.516-517
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la Vendée et sur l'armée du Rhin, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Rapport]pp.516-517
Lettre du représentant Garnier de Saintes annonçant une victoire au Mans et la mort de La Rochejacquelein tué par Westermann, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.518
Lettre du représentant Garnier de Saintes annonçant une victoire au Mans et la mort de La Rochejacquelein tué par Westermann, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.518
Lettre des représentants en mission à Commune-Affranchie annonçant la capture de Bournissac, de Marseille, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.518-519
Lettre des représentants en mission à Commune-Affranchie annonçant la capture de Bournissac, de Marseille, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.518-519
Lettre de Jeanbon-Saint-André, en mission dans la Manche, transmettant son adresse aux citoyens des district et ville de Cherbourg, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.520
Lettre de Jeanbon-Saint-André, en mission dans la Manche, transmettant son adresse aux citoyens des district et ville de Cherbourg, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.520
Adresse des représentants en mission dans les départements maritimes aux citoyens des villes et district de Cherbourg (Manche), lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.520-521
Adresse des représentants en mission dans les départements maritimes aux citoyens des villes et district de Cherbourg (Manche), lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.520-521
Arrêté pris par le représentant Jeanbon Saint-André, en mission dans la Manche, relatif à l'égalité des cultes et à l'établissement d'une morale civile, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.521-522
Arrêté pris par le représentant Jeanbon Saint-André, en mission dans la Manche, relatif à l'égalité des cultes et à l'établissement d'une morale civile, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.521-522
Décret, sur le rapport de Forestier au nom du comité des finances, relatif à l’imputation dirigée contre le citoyen Ransonnet, général de brigade à l’armée du Nord, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.523
Décret, sur le rapport de Forestier au nom du comité des finances, relatif à l’imputation dirigée contre le citoyen Ransonnet, général de brigade à l’armée du Nord, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.523
Résumé du rapport de Forestier au nom du comité des finances sur les abus des fournisseurs des armées, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.523
Résumé du rapport de Forestier au nom du comité des finances sur les abus des fournisseurs des armées, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.523
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'acquittement des taxes de l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.523-524
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'acquittement des taxes de l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.523-524
Motion de Cambon au nom du comité des finances relative à l'acquittement des taxes de l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.525
Motion de Cambon au nom du comité des finances relative à l'acquittement des taxes de l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.525
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux Français acceptant des fonctions publiques dans les parties envahies du territoire de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.525-527
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux Français acceptant des fonctions publiques dans les parties envahies du territoire de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.525-527
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.527-528
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.527-528
Confirmation, sur le rapport de Couthon au nom du comité de salut public, de l'arrêté rappelant le représentant Thirion, en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.528
Confirmation, sur le rapport de Couthon au nom du comité de salut public, de l'arrêté rappelant le représentant Thirion, en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.528
Rapport de Couthon, au nom du comité de salut public, relatif à la marche des troupes près l'armée du Nord, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Rapport]pp.528-529
Rapport de Couthon, au nom du comité de salut public, relatif à la marche des troupes près l'armée du Nord, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Rapport]pp.528-529
Avis de Fayau et Couthon sur la conduite du représentant Thirion, en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.529
Avis de Fayau et Couthon sur la conduite du représentant Thirion, en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.529
Motion de Merlin (de Thionville) demandant à confirmer l'arrêté du comité de salut public sur la marche des troupes de l'armée du Nord, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.529
Motion de Merlin (de Thionville) demandant à confirmer l'arrêté du comité de salut public sur la marche des troupes de l'armée du Nord, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.529
Vive discussion relative à la conduite du représentant Thirion et motion de plusieurs membres demandant à rappeler tout prêtre ou noble en mission, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.529-530
Vive discussion relative à la conduite du représentant Thirion et motion de plusieurs membres demandant à rappeler tout prêtre ou noble en mission, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.529-530
Motion de Granet réclamant le renvoi de toutes les motions relatives au rappel des prêtres et nobles représentants en mission, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.530
Motion de Granet réclamant le renvoi de toutes les motions relatives au rappel des prêtres et nobles représentants en mission, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.530
Décret, sur la motion de Boussion, chargeant le comité de salut public de présenter un projet de décret relatif aux officiers destitués comme ci-devant nobles où privilégiés, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.530
Décret, sur la motion de Boussion, chargeant le comité de salut public de présenter un projet de décret relatif aux officiers destitués comme ci-devant nobles où privilégiés, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.530
Motion de Bourdon (de l'Oise) réclamant un rapport du comité de salut public sur la conduite et les pouvoirs des agents du conseil exécutif, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.531
Motion de Bourdon (de l'Oise) réclamant un rapport du comité de salut public sur la conduite et les pouvoirs des agents du conseil exécutif, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.531
Discussion relative à l'annonce dans la presse de fusils envoyés du Danemark et à la conduite de commissaires du pouvoir exécutif à Thionville, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.531-532
Discussion relative à l'annonce dans la presse de fusils envoyés du Danemark et à la conduite de commissaires du pouvoir exécutif à Thionville, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.531-532
Motion de Merlin (de Thionville) relative à la conduite des commissaires du pouvoir exécutif dans la ville de Thionville, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.531
Motion de Merlin (de Thionville) relative à la conduite des commissaires du pouvoir exécutif dans la ville de Thionville, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.531
Motion adoptée de Cambon demandant l'envoi par les directoires de district les taxes imposées pour réexamen par les comités de salut public et des finances, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.532
Motion adoptée de Cambon demandant l'envoi par les directoires de district les taxes imposées pour réexamen par les comités de salut public et des finances, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.532
Renvoi au comités de salut public et de sûreté générale, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), de faire un rapport sur la conduite des agents du conseil exécutif de Thionville, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.532
Renvoi au comités de salut public et de sûreté générale, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), de faire un rapport sur la conduite des agents du conseil exécutif de Thionville, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.532
Rapport de Léonard Bourdon présentant le premier numéro des Annales du civisme et de la vertu, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Rapport]p.532
Rapport de Léonard Bourdon présentant le premier numéro des Annales du civisme et de la vertu, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Rapport]p.532
Projet du premier numéro des Annales du civisme et de la vertu, présenté par Léonard Bourdon, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Rapport]pp.533-536
Projet du premier numéro des Annales du civisme et de la vertu, présenté par Léonard Bourdon, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Rapport]pp.533-536
Discussion autour du premier numéro des Annales du civisme et de la vertu présenté par Léonard Bourdon, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.536-537
Discussion autour du premier numéro des Annales du civisme et de la vertu présenté par Léonard Bourdon, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.536-537
Motion adoptée de Laloy demandant l'impression du premier numéro des Annales du civisme et de la vertu de L. Bourdon, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.537
Motion adoptée de Laloy demandant l'impression du premier numéro des Annales du civisme et de la vertu de L. Bourdon, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.537
Motion de Romme demandant au comité d'instruction publique un plan d'organisation pour la rédaction du Recueil républicain, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.537
Motion de Romme demandant au comité d'instruction publique un plan d'organisation pour la rédaction du Recueil républicain, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.537
Décret, sur la motion de Clauzel, chargeant le comité des finances d'un projet de décret relatif au jugement des créances litigieuses des entrepreneurs et fournisseurs de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.537
Décret, sur la motion de Clauzel, chargeant le comité des finances d'un projet de décret relatif au jugement des créances litigieuses des entrepreneurs et fournisseurs de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.537
Décret, sur le rapport d'Enlart au nom du comité de la guerre, relatif aux réclamations de plusieurs gendarmes des 32e et 34e divisions sur l'arrêté des représentants Lacoste et Peyssard, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.537
Décret, sur le rapport d'Enlart au nom du comité de la guerre, relatif aux réclamations de plusieurs gendarmes des 32e et 34e divisions sur l'arrêté des représentants Lacoste et Peyssard, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.537
Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de salut public et d'aliénation et domaines, confirmant l’arrêté du 8 septembre pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.537-541
Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de salut public et d'aliénation et domaines, confirmant l’arrêté du 8 septembre pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.537-541
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Ramel relatif aux questions faites par les comités civils des sections de Paris et le projet de réponses à ces questions, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.541
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Ramel relatif aux questions faites par les comités civils des sections de Paris et le projet de réponses à ces questions, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.541
Discussion concernant les réponses du comité des finances aux questions faites sur l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.541
Discussion concernant les réponses du comité des finances aux questions faites sur l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.541
Projet, présenté par Ramel, des réponses délibérées par le Comité des finances aux questions faites par les comités civils des sections de Paris, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Projet de décret]pp.541-546
Projet, présenté par Ramel, des réponses délibérées par le Comité des finances aux questions faites par les comités civils des sections de Paris, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Projet de décret]pp.541-546
Décret, sur le rapport de Bourdon (de l'Oise), portant réorganisation des bureaux des Affaires étrangères et suppression du bureau des douanes, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.546-547
Décret, sur le rapport de Bourdon (de l'Oise), portant réorganisation des bureaux des Affaires étrangères et suppression du bureau des douanes, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.546-547
Levée de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.547
Levée de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.547
Correspondance du représentant Laurent, en mission près l'armée du Nord, demandant à pourvoir les commissions près des armées d'une collection des lois, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.549
Correspondance du représentant Laurent, en mission près l'armée du Nord, demandant à pourvoir les commissions près des armées d'une collection des lois, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.549
Lettre du représentant Carrier rendant compte de ses mesures prises contre les Vendéens, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.549-550
Lettre du représentant Carrier rendant compte de ses mesures prises contre les Vendéens, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.549-550
Pétition du citoyen Bourgon, juge de paix du canton d'Andelot (Haute-Marne) demandant réponse à des questions sur la loi du 1er brumaire relative aux dîmes et droits féodaux supprimés, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.550-551
Pétition du citoyen Bourgon, juge de paix du canton d'Andelot (Haute-Marne) demandant réponse à des questions sur la loi du 1er brumaire relative aux dîmes et droits féodaux supprimés, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.550-551
Compte rendu par le Journal des Débats et des Décrets de la discussion à laquelle donna lieu la motion faite par Couthon de rappeler le représentant Thirion en mission, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.551-552
Compte rendu par le Journal des Débats et des Décrets de la discussion à laquelle donna lieu la motion faite par Couthon de rappeler le représentant Thirion en mission, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.551-552
Compte rendu par le Journal de la Montagne de la discussion à laquelle donna lieu la motion faite par Couthon de rappeler le représentant Thirion en mission, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.552-553
Compte rendu par le Journal de la Montagne de la discussion à laquelle donna lieu la motion faite par Couthon de rappeler le représentant Thirion en mission, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.552-553
Compte rendu par le Mercure universel de la discussion à laquelle donna lieu la motion faite par Couthon de rappeler le représentant Thirion en mission, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.553
Compte rendu par le Mercure universel de la discussion à laquelle donna lieu la motion faite par Couthon de rappeler le représentant Thirion en mission, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.553
Compte rendu par les Annales patriotiques et littéraires de la motion adoptée de Couthon rappelant le représentant Thirion en mission, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.553
Compte rendu par les Annales patriotiques et littéraires de la motion adoptée de Couthon rappelant le représentant Thirion en mission, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.553
Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donnèrent lieu : la motion de Merlin (de Thionville) relative à la conduite des commissaires du pouvoir exécutif dans les départements ; la dénonciation de Bourdon (de l’Oise) relative aux 20.000 fusils prétendus envoyés par le Danemarkpp.553-556
Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donnèrent lieu : la motion de Merlin (de Thionville) relative à la conduite des commissaires du pouvoir exécutif dans les départements ; la dénonciation de Bourdon (de l’Oise) relative aux 20.000 fusils prétendus envoyés par le Danemarkpp.553-556
Compte rendu par le Journal des Débats et des Décrets de la motion de Le Cointre demandant le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la lettre des officiers Spijiket et Burlandeux, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.553
Compte rendu par le Journal des Débats et des Décrets de la motion de Le Cointre demandant le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la lettre des officiers Spijiket et Burlandeux, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.553
Compte rendu dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.554
Compte rendu dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.554
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste de la Sentinelle du Nord par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.554-555
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste de la Sentinelle du Nord par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.554-555
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste de la Sentinelle du Nord par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.555-556
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste de la Sentinelle du Nord par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]pp.555-556
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.556
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.556
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.556
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Discussion]p.556
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la suppression de la ci-devant administration des loteries, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.558-562
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la suppression de la ci-devant administration des loteries, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.558-562
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'administration des loteries supprimées, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Projet de décret]p.562
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'administration des loteries supprimées, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Projet de décret]p.562
Décret, sur la motion de Couthon, octroyant une pension de 600 livres à la citoyenne Ducher, d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.563
Décret, sur la motion de Couthon, octroyant une pension de 600 livres à la citoyenne Ducher, d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.563
Résumé de la pétition, lue par Couthon, du conseil général de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) en faveur de la citoyenne Ducher pour son civisme, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.563
Résumé de la pétition, lue par Couthon, du conseil général de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) en faveur de la citoyenne Ducher pour son civisme, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.563
Motion de Couthon demandant une pension de 600 livres en faveur de la citoyenne Ducher, d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.563
Motion de Couthon demandant une pension de 600 livres en faveur de la citoyenne Ducher, d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.563
Décret, sur le rapport de Forestier au nom du comité des finances, tendant à la cassation de l’arrêté du comité révolutionnaire de Montmarault (Allier), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.563
Décret, sur le rapport de Forestier au nom du comité des finances, tendant à la cassation de l’arrêté du comité révolutionnaire de Montmarault (Allier), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.563
Discussion relative au rapport de Forestier sur la restitution d'une taxe révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.563-564
Discussion relative au rapport de Forestier sur la restitution d'une taxe révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.563-564
Motion de Monmayou demandant à ne plus admettre de prêtre ni de nobles dans les comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.564
Motion de Monmayou demandant à ne plus admettre de prêtre ni de nobles dans les comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.564
Passage à l'ordre du jour, proposé par Merlin, sur la motion de Monmayou visant à exclure les prêtres et les nobles des comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.564
Passage à l'ordre du jour, proposé par Merlin, sur la motion de Monmayou visant à exclure les prêtres et les nobles des comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.564
Pétition des administrateurs, procureur syndic, officiers municipaux, notables et société populaire de Vihiers (Maine-et-Loire) réclamant à la Convention des moyens pour rétablir leurs demeures, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.565
Pétition des administrateurs, procureur syndic, officiers municipaux, notables et société populaire de Vihiers (Maine-et-Loire) réclamant à la Convention des moyens pour rétablir leurs demeures, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.565
Décret d'arrestation, sur la motion de Fabre d'Églantine, des citoyens Vincent, secrétaire général du ministre de la Guerre, Maillard, dit Tapedru, et Ronsin, commandant de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.573-574
Décret d'arrestation, sur la motion de Fabre d'Églantine, des citoyens Vincent, secrétaire général du ministre de la Guerre, Maillard, dit Tapedru, et Ronsin, commandant de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.573-574
Motion de Fabre d'Églantine demandant l'arrestation du citoyen Vincent, secrétaire général du ministre de la Guerre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Motion de Fabre d'Églantine demandant l'arrestation du citoyen Vincent, secrétaire général du ministre de la Guerre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Discussion relative à l'arrestation des citoyens Vincent, Ronsin et Maillard, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.574
Discussion relative à l'arrestation des citoyens Vincent, Ronsin et Maillard, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.574
Motion adoptée de Philippeaux demandant à tous membres ayant des faits à énoncer sur les citoyens Vincent, Ronsin et Maillard de se transporter au comité de sûreté générale pour les y déposer, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Motion adoptée de Philippeaux demandant à tous membres ayant des faits à énoncer sur les citoyens Vincent, Ronsin et Maillard de se transporter au comité de sûreté générale pour les y déposer, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Motion adoptée de Couthon, appuyée par Fabre d'Églantine, demandant la liste de tous les agents composant les comités, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Motion adoptée de Couthon, appuyée par Fabre d'Églantine, demandant la liste de tous les agents composant les comités, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.574
Motion de Fabre d'Églantine demandant l'insertion au Bulletin du décret d'arrestation de Vincent, Ronsin et Maillard, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.575
Motion de Fabre d'Églantine demandant l'insertion au Bulletin du décret d'arrestation de Vincent, Ronsin et Maillard, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.575
Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.575-577
Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.575-577
Motion de Charlier demandant à mander à la barre le conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.575-576
Motion de Charlier demandant à mander à la barre le conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.575-576
Motion de Fayau demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Fayau demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mander à la barre les officiers municipaux de Longjumeau et l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Cambon demandant le renvoi au comité de sûreté générale des officiers municipaux de Longjumeau et de l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain ainsi qu'un nouveau mode d'exécution du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Cambon demandant le renvoi au comité de sûreté générale des officiers municipaux de Longjumeau et de l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain ainsi qu'un nouveau mode d'exécution du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Couthon proposant de mander le conseil exécutif provisoire pour justifier de sa conduite, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.576-577
Motion de Couthon proposant de mander le conseil exécutif provisoire pour justifier de sa conduite, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.576-577
Motion de Couthon demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Motion de Couthon demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Motion de Philippeaux demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent exécutif ayant arrêté un paquet adressé à la Convention, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Motion de Philippeaux demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent exécutif ayant arrêté un paquet adressé à la Convention, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.577
Décret, proposé par Barrère, envoyant les représentants Lefiot et Legendre en mission dans les départements du Cher et de la Nièvre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.577
Décret, proposé par Barrère, envoyant les représentants Lefiot et Legendre en mission dans les départements du Cher et de la Nièvre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.577
Décret, proposé par Merlin (de Douai), d’arrestation d’Allard, commissaire civil de l’Ardèche, de Picot, chef de son conseil privé, et du commissaire des guerres à la suite de l’armée soi-disant révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.577
Décret, proposé par Merlin (de Douai), d’arrestation d’Allard, commissaire civil de l’Ardèche, de Picot, chef de son conseil privé, et du commissaire des guerres à la suite de l’armée soi-disant révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.577
Décret enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout commissaire, agent, ou délégué des représentants du peuple, du conseil exécutif, du ministre de la guerre ou autre qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, aura continué ou continuerait l’exercice de ses fonctionspp.577-579
Décret enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout commissaire, agent, ou délégué des représentants du peuple, du conseil exécutif, du ministre de la guerre ou autre qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, aura continué ou continuerait l’exercice de ses fonctionspp.577-579
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre tout agent qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.577-578
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre tout agent qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.577-578
Lecture par Fabre d'Églantine d'une lettre d'un administrateur du district de Saint-Girons (Hérault) dénonçant la conduite du commissaire civil Allart et de son garde du corps Picot, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.578
Lecture par Fabre d'Églantine d'une lettre d'un administrateur du district de Saint-Girons (Hérault) dénonçant la conduite du commissaire civil Allart et de son garde du corps Picot, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.578
Motions de Clauzel et Merlin (de Douai) dénonçant les actes arbitraires de Baby et Massiac et demandant à poursuivre tout agent public qui continuerait ses fonctions après en avoir été démis, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.578
Motions de Clauzel et Merlin (de Douai) dénonçant les actes arbitraires de Baby et Massiac et demandant à poursuivre tout agent public qui continuerait ses fonctions après en avoir été démis, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.578
Déclaration de Billaud-Varenne relative au retard de l'exécution du gouvernement révolutionnaire provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.579
Déclaration de Billaud-Varenne relative au retard de l'exécution du gouvernement révolutionnaire provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.579
La Convention décrète, sur la proposition de Lesage-Senault, que le comité de salut public donnera connaissance des dépêches reçues la veille du département du Nord, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.579
La Convention décrète, sur la proposition de Lesage-Senault, que le comité de salut public donnera connaissance des dépêches reçues la veille du département du Nord, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.579
Décret, sur la motion de Ramel, réunissant la commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions du comité des finances, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.579
Décret, sur la motion de Ramel, réunissant la commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions du comité des finances, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.579
Lecture par Barrère de lettres annonçant la fin des troubles dans différents départements suite aux mesures du comité de salut public, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.580
Lecture par Barrère de lettres annonçant la fin des troubles dans différents départements suite aux mesures du comité de salut public, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.580
Discussion relative aux mesures prises par le comité de salut public pour mettre fin aux troubles dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.580
Discussion relative aux mesures prises par le comité de salut public pour mettre fin aux troubles dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.580
Motion de Barrère présentant une adresse à envoyer aux habitants du Midi pour y accélérer les réformes, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.580
Motion de Barrère présentant une adresse à envoyer aux habitants du Midi pour y accélérer les réformes, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.580
Adresse, proposée par Barrère, à l'intention de l'armée de la République sous les murs de Toulon pour en accélérer la vengeance nationale, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.580-581
Adresse, proposée par Barrère, à l'intention de l'armée de la République sous les murs de Toulon pour en accélérer la vengeance nationale, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.580-581
Lecture par Barrère de lettres relatives à la situation dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.581
Lecture par Barrère de lettres relatives à la situation dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.581
Lettre du représentant Godefroy, en mission en Seine-et-Marne, y informant de la fin des troubles suite aux mesures prises, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.581
Lettre du représentant Godefroy, en mission en Seine-et-Marne, y informant de la fin des troubles suite aux mesures prises, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.581
Décret, proposé par Romme, accordant un secours de 600 livres à la citoyenne Raucourt, femme de Nicolas Goulot, sous-officier invalide, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.581
Décret, proposé par Romme, accordant un secours de 600 livres à la citoyenne Raucourt, femme de Nicolas Goulot, sous-officier invalide, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.581
Don d'une médaille en or, transmis par Bézard au nom du colonel du 9e régiment des hussards Morgan, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.582
Don d'une médaille en or, transmis par Bézard au nom du colonel du 9e régiment des hussards Morgan, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.582
Lettre des représentants Godefroy et Morisson relatant la situation et les mesures prises dans le département de Seine-et-Marne, notamment à la papeterie de Courtalin, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.582-583
Lettre des représentants Godefroy et Morisson relatant la situation et les mesures prises dans le département de Seine-et-Marne, notamment à la papeterie de Courtalin, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.582-583
Procès-verbal rédigé par le représentant Morisson relatif à la situation de la papeterie du Marais, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.583-584
Procès-verbal rédigé par le représentant Morisson relatif à la situation de la papeterie du Marais, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.583-584
Lettres du représentant Godefroy relatant la situation de la papeterie de Courtalin et des alentours de Coulommiers (Seine-et-Marne), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.584-585
Lettres du représentant Godefroy relatant la situation de la papeterie de Courtalin et des alentours de Coulommiers (Seine-et-Marne), lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.584-585
Annonce par Barrère de la situation dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.585
Annonce par Barrère de la situation dans différents départements, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.585
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, transmettant son arrêté pris relatif à la manufacture d'armes de Saint-Lô, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.589-590
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, transmettant son arrêté pris relatif à la manufacture d'armes de Saint-Lô, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.589-590
Lettre de Jean Bon-Saint-André, datée de Cherbourg (Manche), 23 frimaire, accompagnée de la lettre du capitaine de frégate Allemand relatant ses prises maritimes, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.590
Lettre de Jean Bon-Saint-André, datée de Cherbourg (Manche), 23 frimaire, accompagnée de la lettre du capitaine de frégate Allemand relatant ses prises maritimes, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.590
Compte rendu dans la Moniteur universel de la motion de Pressavin réclamant l'arrestation du commis au comité de sûreté générale Héron, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.594
Compte rendu dans la Moniteur universel de la motion de Pressavin réclamant l'arrestation du commis au comité de sûreté générale Héron, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.594
Décret, sur le rapport de Sallengros au nom des comités des secours publics et de sûreté générale, allouant 2.500 livres de secours provisoire à la citoyenne Costa, veuve Birotteau, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.594
Décret, sur le rapport de Sallengros au nom des comités des secours publics et de sûreté générale, allouant 2.500 livres de secours provisoire à la citoyenne Costa, veuve Birotteau, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.594
Rapport de Sallengros, au nom des comités des finances, des secours publics et de sûreté générale, en faveur de la veuve Birotteau, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Rapport]pp.594-595
Rapport de Sallengros, au nom des comités des finances, des secours publics et de sûreté générale, en faveur de la veuve Birotteau, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Rapport]pp.594-595
Levée de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.595
Levée de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.595
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, sur les secours à accorder aux familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Rapport]p.595
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, sur les secours à accorder aux familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Rapport]p.595
Projet de décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours public, sur les secours à accorder aux familles indigentes dépendantes du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Projet de décret]p.595
Projet de décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours public, sur les secours à accorder aux familles indigentes dépendantes du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Projet de décret]p.595
Motion de Cambon demandant l'impression et l'ajournement du projet de décret présenté par Peyssard sur les secours à accorder aux parents étrangers de suspects détenus, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.595
Motion de Cambon demandant l'impression et l'ajournement du projet de décret présenté par Peyssard sur les secours à accorder aux parents étrangers de suspects détenus, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.595
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, relative à la conversion de l’église de Saint-Valéry-sur-Somme en halle au blé, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.595-596
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, relative à la conversion de l’église de Saint-Valéry-sur-Somme en halle au blé, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.595-596
Arrêté du représentant André Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, portant conversion de l’église de Saint-Valéry-sur-Somme en halle au blé, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.596
Arrêté du représentant André Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, portant conversion de l’église de Saint-Valéry-sur-Somme en halle au blé, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.596
Lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle, donnant des détails sur ses arrêtés contre les habitants de Saarebrück, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.596-597
Lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle, donnant des détails sur ses arrêtés contre les habitants de Saarebrück, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.596-597
Arrêté pris par le représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux habitants de Sarrebrück le paiement d'une contribution de 100.000 livres, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.597-598
Arrêté pris par le représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux habitants de Sarrebrück le paiement d'une contribution de 100.000 livres, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.597-598
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, en faveur des pauvres de Sarrebrück, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.598-599
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, en faveur des pauvres de Sarrebrück, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.598-599
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux banquiers et négociants de Sarrebrück de produire un relevé de leurs dûs aux habitants de Francfort, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.599
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux banquiers et négociants de Sarrebrück de produire un relevé de leurs dûs aux habitants de Francfort, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.599
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux banquiers et négociants de Sarrebrück et Saint-Jean de déclarer les effets confiés par les habitants de Francfort, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.599
Arrêté du représentant Ehrmann, en mission près l'armée du Rhin et de Moselle, ordonnant aux banquiers et négociants de Sarrebrück et Saint-Jean de déclarer les effets confiés par les habitants de Francfort, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.599
Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Fontainebleau dénonçant le commissaire Mettier, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.602
Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Fontainebleau dénonçant le commissaire Mettier, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.602
Intervention de Dubouchet relative à l'adresse des citoyens de la commune de Fontainebleau dénonçant le commissaire Mettier, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.603
Intervention de Dubouchet relative à l'adresse des citoyens de la commune de Fontainebleau dénonçant le commissaire Mettier, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.603
Résumé dans le Mercure universel d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.603
Résumé dans le Mercure universel d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.603
Résumé dans le Journal de Perlet d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.603
Résumé dans le Journal de Perlet d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.603
Résumé dans le Journal des Débats et des Décrets d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.603-604
Résumé dans le Journal des Débats et des Décrets d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.603-604
Résumé dans les Annales patriotiques et littéraires d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.604
Résumé dans les Annales patriotiques et littéraires d'une lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, rendant compte de ses mesures prises à Caen, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.604
Don en effets d'habillement par une commune de Seine-et-Marne, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.604
Don en effets d'habillement par une commune de Seine-et-Marne, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.604
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion suivant la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.604-605
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion suivant la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.604-605
Insertion au Bulletin, sur la motion de Goupilleau, des décrets rendus sur l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.605
Insertion au Bulletin, sur la motion de Goupilleau, des décrets rendus sur l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.605
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour de la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour de la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion suivant la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion suivant la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la motion de Fabre d'Églantine, appuyée par Lebon, réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.605-606
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la motion de Fabre d'Églantine, appuyée par Lebon, réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.605-606
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.606
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.606
Décret, proposé par Couthon, relatif à l'examen de la conduite d'agents du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.606
Décret, proposé par Couthon, relatif à l'examen de la conduite d'agents du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.606
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.606-607
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]pp.606-607
Motion adoptée de Bourdon renvoyant au comité de salut public l'examen du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.607
Motion adoptée de Bourdon renvoyant au comité de salut public l'examen du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.607
Décret, proposé par Couthon, relatif à l'examen de la conduite d'agents du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.607
Décret, proposé par Couthon, relatif à l'examen de la conduite d'agents du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.607
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite des agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.607
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite des agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.607
Motion de Couthon réclamant l'arrestation du commissaire exécutif de Saint-Germain et le renvoi du conseil exécutif devant le comité de salut public, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.607
Motion de Couthon réclamant l'arrestation du commissaire exécutif de Saint-Germain et le renvoi du conseil exécutif devant le comité de salut public, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.607
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.607
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Discussion]p.607
Décret, sur la motion de Couthon, portant arrestation du commissaire du conseil exécutif et mandement séance tenant de ce dernier à la barre, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.607
Décret, sur la motion de Couthon, portant arrestation du commissaire du conseil exécutif et mandement séance tenant de ce dernier à la barre, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]p.607
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à une contestation qui s'est élevée entre le receveur du droit d'enregistrement et quelques citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.608-609
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à une contestation qui s'est élevée entre le receveur du droit d'enregistrement et quelques citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.608-609
Adresse des républicains composant les bataillons de Bar-sur-Seine, qui félicitent la Convention sur le décret qui ordonne l'incorporation des troupes de nouvelles levées dans les anciens cadres de l'armée, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.616
Adresse des républicains composant les bataillons de Bar-sur-Seine, qui félicitent la Convention sur le décret qui ordonne l'incorporation des troupes de nouvelles levées dans les anciens cadres de l'armée, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.616
Adresse du conseil général de la commune de Pradine qui envoie, pour la seconde fois, l’extrait d’un arrêté du 2 septembre, par lequel il a protesté contre les arrêtés du ci-devant département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.616-617
Adresse du conseil général de la commune de Pradine qui envoie, pour la seconde fois, l’extrait d’un arrêté du 2 septembre, par lequel il a protesté contre les arrêtés du ci-devant département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.616-617
Adresse de la commune, de la société populaire et du comité de surveillance de Vendeuvre (Aube), qui envoient l'état des dons en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.618-619
Adresse de la commune, de la société populaire et du comité de surveillance de Vendeuvre (Aube), qui envoient l'état des dons en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.618-619
Décret suspendant le décret qui a mis en état d'arrestation le citoyen Allard, procureur syndic du district de Rieux (Haute-Garonne) et commissaire délégué dans l'Ariège, renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite dudit citoyen, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.623
Décret suspendant le décret qui a mis en état d'arrestation le citoyen Allard, procureur syndic du district de Rieux (Haute-Garonne) et commissaire délégué dans l'Ariège, renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite dudit citoyen, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.623
Discussion de la suspension du décret mettant en état d'arrestation le citoyen Allard et demande par Vadier d'un renvoi au comité de sûreté générale, d'après le Moniteur universel, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.623-624
Discussion de la suspension du décret mettant en état d'arrestation le citoyen Allard et demande par Vadier d'un renvoi au comité de sûreté générale, d'après le Moniteur universel, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.623-624
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, étendant les pouvoirs du citoyen Gouly envoyé dans l'Ain, au département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, étendant les pouvoirs du citoyen Gouly envoyé dans l'Ain, au département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Rapport de Lacoste, au nom du comité de sûreté générale, sur les officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Landrecies, d'après le Bulletin de la Convention, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]p.625
Rapport de Lacoste, au nom du comité de sûreté générale, sur les officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Landrecies, d'après le Bulletin de la Convention, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]p.625
Discussion relative aux officiers municipaux de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.625-626
Discussion relative aux officiers municipaux de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.625-626
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest relative au retour des brigands dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.627
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest relative au retour des brigands dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.627
Lettre de Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne), représentants en mission près les armées réunies de l'Ouest et des Côtes de Brest,relative à la poursuite des brigands, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.627-628
Lettre de Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne), représentants en mission près les armées réunies de l'Ouest et des Côtes de Brest,relative à la poursuite des brigands, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.627-628
Proclamation au nom du peuple français par Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne), représentants en mission près les armées réunies de l'Ouest et des Côtes de Brest, aux citoyens et administrateurs de plusieurs départements, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Proclamation au nom du peuple français par Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne), représentants en mission près les armées réunies de l'Ouest et des Côtes de Brest, aux citoyens et administrateurs de plusieurs départements, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Lecture par Barrère des lettres des représentants en mission, et du décret déclarant nuls les passeports que contenait le portefeuille de Bellegarde, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]p.628
Lecture par Barrère des lettres des représentants en mission, et du décret déclarant nuls les passeports que contenait le portefeuille de Bellegarde, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]p.628
Amendement de Goupilleau (de Fontenay) demandant la signature par les représentants de leur passeport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Amendement]p.628
Amendement de Goupilleau (de Fontenay) demandant la signature par les représentants de leur passeport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Amendement]p.628
Décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction public, supprimant la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.628-629
Décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction public, supprimant la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.628-629
Rapport, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction publique, proposant la suppression la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.629-633
Rapport, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction publique, proposant la suppression la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.629-633
Projet de décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression du commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Projet de décret]pp.633-634
Projet de décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression du commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Projet de décret]pp.633-634
Discussion relative au rapport et au décret présentés par Mathieu, au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression de la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]p.634
Discussion relative au rapport et au décret présentés par Mathieu, au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression de la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]p.634
Décret, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, relatif à la division des poids au-dessus du grave, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.634
Décret, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, relatif à la division des poids au-dessus du grave, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.634
Décret, présenté par Guffroy au nom du comité de sûreté générale, accordant une récompense au citoyen Chevrillon qui a dénoncé un émigré lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.634
Décret, présenté par Guffroy au nom du comité de sûreté générale, accordant une récompense au citoyen Chevrillon qui a dénoncé un émigré lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.634
Rapport, présenté par Guffroy au nom du comité de sûreté générale, introduisant le décret accordant une récompense nationale au citoyen Chevrillon, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.634-635
Rapport, présenté par Guffroy au nom du comité de sûreté générale, introduisant le décret accordant une récompense nationale au citoyen Chevrillon, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.634-635
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui présente un compte-rendu des mouvements de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.635-636
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui présente un compte-rendu des mouvements de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.635-636
Pétition des fondeurs, portant que le décret qui met les imprimeurs en réquisition s’étend aux fondeurs de caractères d’imprimerie, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.636
Pétition des fondeurs, portant que le décret qui met les imprimeurs en réquisition s’étend aux fondeurs de caractères d’imprimerie, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.636
Renvoi, sur proposition de Méaulle, des pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire au comité de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.636-637
Renvoi, sur proposition de Méaulle, des pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire au comité de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.636-637
Discussion consécutive à la comparution à la barre du conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.637-638
Discussion consécutive à la comparution à la barre du conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.637-638
Décret, sur proposition de Duhem, ordonnant le transfert des citoyens prévenus de conspiration, arrêtés à Lille sur l'ordre du citoyen Hentz, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.638-639
Décret, sur proposition de Duhem, ordonnant le transfert des citoyens prévenus de conspiration, arrêtés à Lille sur l'ordre du citoyen Hentz, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.638-639
Lettre des représentants Hentz et Guiot, en mission près de l'armée du Nord, relative à la découverte de la conspiration à Lille, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.639
Lettre des représentants Hentz et Guiot, en mission près de l'armée du Nord, relative à la découverte de la conspiration à Lille, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.639
Motion de Duhem demandant le transfert des citoyens prévenus de conspiration, arrêtés à Lille ,devant le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.640
Motion de Duhem demandant le transfert des citoyens prévenus de conspiration, arrêtés à Lille ,devant le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.640
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours à la citoyenne Audotte, âgée de 114 ans, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.640-641
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours à la citoyenne Audotte, âgée de 114 ans, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.640-641
Motion de Levasseur d'accorder l'amnistie en faveur des citoyens forcés par les brigands de les suivre, sous peine d'être fusillés, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.641
Motion de Levasseur d'accorder l'amnistie en faveur des citoyens forcés par les brigands de les suivre, sous peine d'être fusillés, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.641
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif à la suppression de la commission du Muséum, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.642-643
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif à la suppression de la commission du Muséum, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.642-643
Projet de décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression de la commission du Muséum, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Projet de décret]pp.643-644
Projet de décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression de la commission du Muséum, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Projet de décret]pp.643-644
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition de la famille Chaumontel, qui demande l'annulation de l'arrêté qui condamne le citoyen Chaumontel à la déportation, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.649-650
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition de la famille Chaumontel, qui demande l'annulation de l'arrêté qui condamne le citoyen Chaumontel à la déportation, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.649-650
Discussion consécutive à l'admission à la barre du conseil exécutif, d'après le Journal des Débats et des Décrets, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.672-673
Discussion consécutive à l'admission à la barre du conseil exécutif, d'après le Journal des Débats et des Décrets, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.672-673
Pétition du conseil général, du comité révolutionnaire et de la société républicaine de la commune de Villefranche pour le dépôt aux directoires des districts de tous les livres de l'absurde théologie, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.674
Pétition du conseil général, du comité révolutionnaire et de la société républicaine de la commune de Villefranche pour le dépôt aux directoires des districts de tous les livres de l'absurde théologie, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.674
Adresse du conseil général du district de Rouen (Seine-Inférieure), exprimant sa reconnaissance et assurant sa préparation à la seconder et à répandre jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour la République, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.674-675
Adresse du conseil général du district de Rouen (Seine-Inférieure), exprimant sa reconnaissance et assurant sa préparation à la seconder et à répandre jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour la République, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.674-675
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Gauzac, district de Gannat, qui demande à être dispensée de fournir la totalité ou une partie de 1200 bateaux de froment qu'elle doit donner à la commune de Moulins, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.677
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Gauzac, district de Gannat, qui demande à être dispensée de fournir la totalité ou une partie de 1200 bateaux de froment qu'elle doit donner à la commune de Moulins, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.677
Arrêté du comité révolutionnaire établi à Angers par les représentants du peuple, sur les missions dudit comité dans les faubourgs et la ville, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.678-679
Arrêté du comité révolutionnaire établi à Angers par les représentants du peuple, sur les missions dudit comité dans les faubourgs et la ville, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.678-679
Adresse des membres de la société républicaine de La Française (Lot), relative à la succession de la raison au fanatisme, encourageant la Convention à consumer la moindre trace du culte catholique, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681
Adresse des membres de la société républicaine de La Française (Lot), relative à la succession de la raison au fanatisme, encourageant la Convention à consumer la moindre trace du culte catholique, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Dijon faite par Guyton-Morveau, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.682
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Dijon faite par Guyton-Morveau, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.682
Lettre du ministre des affaires étrangères Deforgues, transmettant l'hommage du citoyen Rodont, patriote genevois, qui offre à la patrie la première partie d'un dictionnaire républicain et révolutionnaire de l'orthographe française, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.688
Lettre du ministre des affaires étrangères Deforgues, transmettant l'hommage du citoyen Rodont, patriote genevois, qui offre à la patrie la première partie d'un dictionnaire républicain et révolutionnaire de l'orthographe française, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.688
Lettre du représentant Carrier, en mission près l'armée de l'Ouest, qui annonce une nouvelle victoire remportée sur la rive gauche de la Loire, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.688-689
Lettre du représentant Carrier, en mission près l'armée de l'Ouest, qui annonce une nouvelle victoire remportée sur la rive gauche de la Loire, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.688-689
Renvoi aux comités d'instruction publique, des finances et de salut public de l'adresse de la société populaire régénérée de Port-de-la-Liberté qui demande à la Convention de récompenser le citoyen Pintant, consul américain de Madère, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.693
Renvoi aux comités d'instruction publique, des finances et de salut public de l'adresse de la société populaire régénérée de Port-de-la-Liberté qui demande à la Convention de récompenser le citoyen Pintant, consul américain de Madère, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.693
Adresse du procureur syndic de Commune d'Armes, qui fait part à la Convention des dons patriotiques en argenterie provenant de l'église et à l'abandon du fanatisme par Saint-Chamond et Commune-d'Armes, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.694-695
Adresse du procureur syndic de Commune d'Armes, qui fait part à la Convention des dons patriotiques en argenterie provenant de l'église et à l'abandon du fanatisme par Saint-Chamond et Commune-d'Armes, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.694-695
Résumé de l'adresse des société populaire de Saint-Pierre-de-Maillac, district de Lisieux et de Dole (Jura), qui applaudissent aux travaux de la Convention et l'invitent à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696
Résumé de l'adresse des société populaire de Saint-Pierre-de-Maillac, district de Lisieux et de Dole (Jura), qui applaudissent aux travaux de la Convention et l'invitent à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, réintégrant les trois compagnies de hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.699
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, réintégrant les trois compagnies de hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.699
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif aux trois compagnies de hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]p.699
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif aux trois compagnies de hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]p.699
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de Grapotte, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.699
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de Grapotte, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.699
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Leclerc, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.701
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Leclerc, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.701
Décret, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, cassant un jugement rendu par le tribunal du district de Louviers au profit du citoyen Vart, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.701
Décret, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, cassant un jugement rendu par le tribunal du district de Louviers au profit du citoyen Vart, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.701
Rapport, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, sur la pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d'un jugement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]pp.701-702
Rapport, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, sur la pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d'un jugement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]pp.701-702
Décret, sur motion de Philippeaux, chargeant le comité de correspondance de faire passer aux représentants en commission dans les départements et aux armées leur distribution entière, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Décret, sur motion de Philippeaux, chargeant le comité de correspondance de faire passer aux représentants en commission dans les départements et aux armées leur distribution entière, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Denain un secours de 150 livres, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Denain un secours de 150 livres, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant provisoirement 1.500 livres à la veuve et aux enfants du citoyen Rifel, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant provisoirement 1.500 livres à la veuve et aux enfants du citoyen Rifel, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.703
Passage à l'ordre du jour sur le rapport, présenté par Enlart au nom du comité de la guerre, relatif aux observations des commissaires de la trésorerie nationale relatives à l'exécution des lois sur la suppression des rations de fourrages et indemnités accordées aux officiers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.703
Passage à l'ordre du jour sur le rapport, présenté par Enlart au nom du comité de la guerre, relatif aux observations des commissaires de la trésorerie nationale relatives à l'exécution des lois sur la suppression des rations de fourrages et indemnités accordées aux officiers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.703
Décret, sur proposition de Romme, chargeant le comité d'instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des écrits des bureaux des affaires étrangères de Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.703-704
Décret, sur proposition de Romme, chargeant le comité d'instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des écrits des bureaux des affaires étrangères de Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.703-704
Discussion relative au décret nommant deux commissaires en charge du transfert et de la surveillance des écrits des bureaux des affaires étrangères qui étaient à Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Discussion]p.704
Discussion relative au décret nommant deux commissaires en charge du transfert et de la surveillance des écrits des bureaux des affaires étrangères qui étaient à Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Discussion]p.704
Renvoi au comité de législation, sut proposition de Sallengros au nom du comité des secours publics, de la proposition d'étendre aux épouses et enfants des condamnées les dispositions pour les femmes et enfants des émigrés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.704
Renvoi au comité de législation, sut proposition de Sallengros au nom du comité des secours publics, de la proposition d'étendre aux épouses et enfants des condamnées les dispositions pour les femmes et enfants des émigrés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.704
Renvoi au comité de législation, sur proposition de Ramel, le chargeant de présenter un projet de décret sur le moyen de conservation et liquidation des créances légitimes et valables sur les prêtres déportés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.704
Renvoi au comité de législation, sur proposition de Ramel, le chargeant de présenter un projet de décret sur le moyen de conservation et liquidation des créances légitimes et valables sur les prêtres déportés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.704
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 100.000 livre à titre de secours pour les familles de la commune de Bergues endommagée par l'ennemi, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.704
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 100.000 livre à titre de secours pour les familles de la commune de Bergues endommagée par l'ennemi, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.704
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la pension du citoyen Pasquet-Salaignac, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.704-705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la pension du citoyen Pasquet-Salaignac, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.704-705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant une pension au citoyen Dambrun, ancien commis dans le département des affaires étrangères, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant une pension au citoyen Dambrun, ancien commis dans le département des affaires étrangères, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au maintient de la pension du citoyen Bouthors, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au maintient de la pension du citoyen Bouthors, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, liquidant la pension des citoyen Grasset Saint-Sauveur et Leseurre, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, liquidant la pension des citoyen Grasset Saint-Sauveur et Leseurre, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction, relatif à l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.705-707
Décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction, relatif à l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.705-707
Renvoi, sur la proposition de Philippeaux, au comité d'instruction publique qui présentera un projet d'établissement des fêtes civiques, jeux et exercices nationaux, , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.707
Renvoi, sur la proposition de Philippeaux, au comité d'instruction publique qui présentera un projet d'établissement des fêtes civiques, jeux et exercices nationaux, , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.707
Rapport de Bouquier, au nom du comité d'instruction publique, sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]p.707
Rapport de Bouquier, au nom du comité d'instruction publique, sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]p.707
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de Salut public, sur le 11e bataillon de première réquisition dit de Tuileries et celui de 1re réquisition dit de la Halle, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.707-708
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de Salut public, sur le 11e bataillon de première réquisition dit de Tuileries et celui de 1re réquisition dit de la Halle, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.707-708
Rapport de Barrère au nom du comité de salut public, sur la conduite des bataillons des Tuileries et de la Halle aux blés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]pp.708-716
Rapport de Barrère au nom du comité de salut public, sur la conduite des bataillons des Tuileries et de la Halle aux blés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Rapport]pp.708-716
Levée de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.716
Levée de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.716
Adoption de la rédaction du décret, présenté par Philippeaux, ordonnant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l'ancien ministre de la justice Joly, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Projet de décret]p.719
Adoption de la rédaction du décret, présenté par Philippeaux, ordonnant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l'ancien ministre de la justice Joly, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Projet de décret]p.719
Motion de Le Cointre qui demande au comité de sûreté générale un rapport sur la conspiration de Julien, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.719
Motion de Le Cointre qui demande au comité de sûreté générale un rapport sur la conspiration de Julien, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.719
Lettres du représentant Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, du Cher et de l'Allier, qui fait part à la Convention de l'apaisement des troubles dans la Nièvre, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.720-724
Lettres du représentant Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, du Cher et de l'Allier, qui fait part à la Convention de l'apaisement des troubles dans la Nièvre, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.720-724
Procès-verbal des séances tenues en la ville de Decize-le-Rocher par le représentant du peuple Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, du Cher et l'Allier, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.722-726
Procès-verbal des séances tenues en la ville de Decize-le-Rocher par le représentant du peuple Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, du Cher et l'Allier, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.722-726
Arrêté du représentant Pointe, en mission dans la Nièvre, le Cher et l'Allier, sur l'organisation et le nom de la municipalité de Decize, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.724-725
Arrêté du représentant Pointe, en mission dans la Nièvre, le Cher et l'Allier, sur l'organisation et le nom de la municipalité de Decize, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.724-725
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913.
Langue
Français
Nombre de pages
835
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
