Une députation de la section révolutionnaire dénonce la négligence des commissaires des biens nationaux employés par le département
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Pétition d'une députation de la section révolutionnaire qui demande la suspension de la fonte des cuivres dorés et l'établissement d'ateliers départementaux pour retirer l'or dessus les cuivres, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299
Pétition d'une députation de la section révolutionnaire qui demande la suspension de la fonte des cuivres dorés et l'établissement d'ateliers départementaux pour retirer l'or dessus les cuivres, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299
Extrait du procès-verbal du comité révolutionnaire de la section révolutionnaire relatif à la dénonciation portée contre les commissaires des biens nationaux envoyés dans le département, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.299
Extrait du procès-verbal du comité révolutionnaire de la section révolutionnaire relatif à la dénonciation portée contre les commissaires des biens nationaux envoyés dans le département, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.299
Infos
Référence bibliographique
Une députation de la section révolutionnaire dénonce la négligence des commissaires des biens nationaux employés par le département.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 298-299.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
298
Dernière page
299
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
