Décret portant que le maire et les officiers municipaux de la commune de Neuf-Brisach seront remis en liberté
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Décret, sur le rapport de Louis au nom du comité de sûreté générale, remettant en liberté les maire et officiers municipaux de Neuf-Brisach et leur accordant à chacun une indemnité de 500 livres, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.226
Décret, sur le rapport de Louis au nom du comité de sûreté générale, remettant en liberté les maire et officiers municipaux de Neuf-Brisach et leur accordant à chacun une indemnité de 500 livres, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Décret]p.226
Rapport de Louis, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la situation en état de guerre de la municipalité de Neuf-Brisach, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]p.226
Rapport de Louis, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la situation en état de guerre de la municipalité de Neuf-Brisach, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Rapport]p.226
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le maire et les officiers municipaux de la commune de Neuf-Brisach seront remis en liberté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 226.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
