Nomination, sur la proposition de Carnot au nom du comité de salut public, des membres composant la Commission de surveillance de la manufacture de Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
455
Dernière page
455
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le