Décret concernant un brevet de pension accordé par le ci-devant roi au citoyen André (de Cosne)
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant un brevet de pension accordé par le ci-devant roi au citoyen André (de Cosne).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 228-229.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
228
Dernière page
229
Modifié le