Décret relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République

Décret relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 527-528.