Décret relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République
Table des matières
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.527-528
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]pp.527-528
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 527-528.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
527
Dernière page
528
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
