Décret relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République
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Référence bibliographique
Décret relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 527-528.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
527
Dernière page
528
Modifié le