Décret déclarant nuls et de nul effet les arrêtés des représentants du peuple près les armées et dans les départements où des comités révolutionnaires et des autorités constituées, portant taxe sur des citoyens ou réquisitions de matières d’or et d’argent
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Table des matières
Décret, sur la motion d'un membre, déclarant nuls et de nul effet les arrêtés des représentants du peuple portant taxe sur des citoyens ou réquisitions de matières d'or et d'argent, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret] p.127
Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant que le chirurgien-major est compris dans la 6e classe dans le tableau de la répartition des parts de prise, du décret du 1er octobre, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret] p.127
Jean-Jacques Joseph Serres [Auteur]
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
