Décret déclarant nuls et de nul effet les arrêtés des représentants du peuple près les armées et dans les départements où des comités révolutionnaires et des autorités constituées, portant taxe sur des citoyens ou réquisitions de matières d’or et d’argent

Décret déclarant nuls et de nul effet les arrêtés des représentants du peuple près les armées et dans les départements où des comités révolutionnaires et des autorités constituées, portant taxe sur des citoyens ou réquisitions de matières d’or et d’argent. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 127.