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Procès-verbal du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) attestant du dépôt par leurs membres de l'argenterie des églises Saint-Leu, Saint-Jacques-le-Majeur et Sainte-Catherine à l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) attestant du dépôt par leurs membres de l'argenterie des églises Saint-Leu, Saint-Jacques-le-Majeur et Sainte-Catherine à l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 380-381.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
380
Dernière page
381
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le