Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la pension du citoyen Pasquet-Salaignac, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
704
Dernière page
705
Type
Décret
Modifié le