Décret, sur la motion de Reverchon, portant suppression du tribunal révolutionnaire de Mâcon, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Jacques Reverchon. Décret, sur la motion de Reverchon, portant suppression du tribunal révolutionnaire de Mâcon, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 259.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
