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Discussion du projet de décret présenté par Gossuin pour défendre aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d’infanterie d’entretenir des chevaux dans les cantonnements ou garnisons

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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret présenté par Gossuin pour défendre aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d’infanterie d’entretenir des chevaux dans les cantonnements ou garnisons. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 42-43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
42
Dernière page
43
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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