Motion de Goupilleau (de Fontenay) demandant l'examen des marchés passés par le comité des remontes, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Goupilleau (de Fontenay) demandant l'examen des marchés passés par le comité des remontes, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 358.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
Dernière page
358
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le