Ajournement des questions proposées par Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, sur la loi relative à l'emprunt forcé, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)

Ajournement des questions proposées par Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, sur la loi relative à l'emprunt forcé, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 320.