Le ministre de la justice transmet une lettre du commissaire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte
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Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant une copie d'une lettre du commissaire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.301
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant une copie d'une lettre du commissaire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.301
Discussion engagée sur la lettre du ministre de la Justice relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats accordée au conseil de Neufchâtel, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.301
Discussion engagée sur la lettre du ministre de la Justice relative à l'extradition d'un fabricateur de faux assignats accordée au conseil de Neufchâtel, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.301
Infos
Référence bibliographique
Le ministre de la justice transmet une lettre du commissaire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 301.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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