Arrêté pris par le représentant Jeanbon Saint-André, en mission dans la Manche, relatif à l'égalité des cultes et à l'établissement d'une morale civile, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
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Référence bibliographique
André Jeanbon Saint-André. Arrêté pris par le représentant Jeanbon Saint-André, en mission dans la Manche, relatif à l'égalité des cultes et à l'établissement d'une morale civile, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 521-522.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
521
Dernière page
522
Type
Arrêté des comités et représentants en mission
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
