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Décret sur la pétition des citoyens Guermaux et Gourmez

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Référence bibliographique
Décret sur la pétition des citoyens Guermaux et Gourmez. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 401.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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