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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, en faveur des citoyens Guermaux et Gourmez, de Valenciennes, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.401
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, en faveur des citoyens Guermaux et Gourmez, de Valenciennes, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.401
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition des citoyens Guermaux et Gourmez.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 401.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
