La Convention suspend la disposition de son décret d’hier, qui a mis en arrestation le citoyen Allard, procureur-syndic du district de Rieux
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Décret suspendant le décret qui a mis en état d'arrestation le citoyen Allard, procureur syndic du district de Rieux (Haute-Garonne) et commissaire délégué dans l'Ariège, renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite dudit citoyen, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.623
Décret suspendant le décret qui a mis en état d'arrestation le citoyen Allard, procureur syndic du district de Rieux (Haute-Garonne) et commissaire délégué dans l'Ariège, renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite dudit citoyen, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.623
Discussion de la suspension du décret mettant en état d'arrestation le citoyen Allard et demande par Vadier d'un renvoi au comité de sûreté générale, d'après le Moniteur universel, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.623-624
Discussion de la suspension du décret mettant en état d'arrestation le citoyen Allard et demande par Vadier d'un renvoi au comité de sûreté générale, d'après le Moniteur universel, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.623-624
Infos
Référence bibliographique
La Convention suspend la disposition de son décret d’hier, qui a mis en arrestation le citoyen Allard, procureur-syndic du district de Rieux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 623-624.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
623
Dernière page
624
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
