Décret, présenté par Dornier au nom des comités des marchés, de surveillance des subsistances et habillements militaires, sur la pétition de la compagnie Clavel, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Décret, présenté par Dornier au nom des comités des marchés, de surveillance des subsistances et habillements militaires, sur la pétition de la compagnie Clavel, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 354-355.