Renvoi au comité de Salut public de toutes les plaintes et dénonciations faites contre les délégués nommés par Dubouchet dans le département de Seine-et-Marne
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Renvoi au comité de Salut public, sur la motion de Laurent Lecointre, de toutes les plaintes et dénonciations faites contre les délégués nommés par Dubouchet dans le département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.227
Renvoi au comité de Salut public, sur la motion de Laurent Lecointre, de toutes les plaintes et dénonciations faites contre les délégués nommés par Dubouchet dans le département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.227
Motion de Lecointre relative aux dénonciations et à la situation politique en Seine-et-Marne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.227
Motion de Lecointre relative aux dénonciations et à la situation politique en Seine-et-Marne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.227
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Salut public de toutes les plaintes et dénonciations faites contre les délégués nommés par Dubouchet dans le département de Seine-et-Marne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 227.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
227
Dernière page
227
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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