François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant un sursis provisoire à l'exécution des jugements rendus contre les fermiers du canton de Plailly (Oise), lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 401.